arabie saoudite ambassade

• Arrêt nº 4P.15/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2006

....________ et de B.________, domiciliés en Arabie Saoudite, a présenté une demande de prolongation... du Royaume d'Arabie Saoudite à l'Ambassade de Suisse à Riyad, dont il résultait, selon la t...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union europé...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

... Allemagne* 8 février 2008 9 mars 2008 Arabie Saoudite* 7 décembre 2007 6 janvier 2008 Autr... dehors de son territoire, y compris une ambassade ou des locaux diplomatiques ou consulaires dudit E...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... en sa possession à un membre de l'ambassade de Suisse au Caire. La délégation a fait prendre... informe que Hani Ramadan s'est rendu en Arabie Saoudite de la mi-juillet au 10/15 août 2004 pour...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Personalpolitik in den Karrierediensten und Organisation des Aussendienstes im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... ist auch in Libyen, Pakistan, Saudi-Arabien und in den Arabischen Emiraten akkreditiert, der S...Arabie Saoudite. - Riyad AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Dhahran - - -...

• Bundesblatt num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.7/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

..., Y.________ - tous deux domiciliés en Arabie Saoudite -, A.________ et B.________. Par jugement...Ces documents ont été transmis à l'Ambassade suisse à .. qui les a transmis au Ministère saou...

• Politica del personale di carriera e organizzazione del servizio esterno presso il Dipartimento federale degli affari esteri. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe...Arabie Saoudite. - Riyad AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Dhah...

• Foglio Federale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 1994

Regeste Arbeitsvertrag. Gerichtsbarkeits-Immunität ausländischer Staaten. Sind Entsendestaat und Staat des Gerichtsstands nicht durch einen Staatsvertrag gebunden, so ist nur mit grösster Zurückhaltung auf ein Übereinkommen - hier das Europäische Übereinkommen vom 16. Mai 1972 über Staatenimmunität - Bezug zu nehmen, das der beklagte Staat nicht unterzeichnet hat, wenn es die Gerichtsbarkeits-Immunität dieses Staats zu beurteilen gilt (E. 3). Zusammenfassung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze bezüglich der Gerichtsbarkeits-Immunität, namentlich für den Arbeitsvertrag (E. 4a). Die Tatsache allein, dass der Kläger Angehöriger des beklagten Staats ist, rechtfertigt eine Gutheissung der Einrede der Gerichtsbarkeits-Immunität nicht (E. 4b). *********************************...

... à Genève pour le compte du Consulat d'Arabie Saoudite, de 1984 à 1987, puis pour celui du Cons... comme agent, même subalterne, dans son ambassade ou sa mission diplomatique en Suisse. C.- Le deman...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe..., mais aussi en Libye, au Pakistan, en Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis alors que l'am...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao

..., dans les Emirats arabes unis, en Arabie saoudite, au Koweït et en Chine. . Déroulement d..., que ce soit au SECO à Berne ou à l'ambassade de Suisse à Londres. Les modalités de la coopér...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica