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....________ et de B.________, domiciliés en Arabie Saoudite, a présenté une demande de prolongation... du Royaume d'Arabie Saoudite à l'Ambassade de Suisse à Riyad, dont il résultait, selon la t...
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..., Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union europé...ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...
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... Allemagne* 8 février 2008 9 mars 2008 Arabie Saoudite* 7 décembre 2007 6 janvier 2008 Autr... dehors de son territoire, y compris une ambassade ou des locaux diplomatiques ou consulaires dudit E...
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..., Y.________ - tous deux domiciliés en Arabie Saoudite -, A.________ et B.________. Par jugement...Ces documents ont été transmis à l'Ambassade suisse à .. qui les a transmis au Ministère saou...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... ist auch in Libyen, Pakistan, Saudi-Arabien und in den Arabischen Emiraten akkreditiert, der S...Arabie Saoudite. - Riyad AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Dhahran - - -...
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Regeste
Arbeitsvertrag. Gerichtsbarkeits-Immunität ausländischer Staaten. Sind Entsendestaat und Staat des Gerichtsstands nicht durch einen Staatsvertrag gebunden, so ist nur mit grösster Zurückhaltung auf ein Übereinkommen - hier das Europäische Übereinkommen vom 16. Mai 1972 über Staatenimmunität - Bezug zu nehmen, das der beklagte Staat nicht unterzeichnet hat, wenn es die Gerichtsbarkeits-Immunität dieses Staats zu beurteilen gilt (E. 3). Zusammenfassung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze bezüglich der Gerichtsbarkeits-Immunität, namentlich für den Arbeitsvertrag (E. 4a). Die Tatsache allein, dass der Kläger Angehöriger des beklagten Staats ist, rechtfertigt eine Gutheissung der Einrede der Gerichtsbarkeits-Immunität nicht (E. 4b).
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... à Genève pour le compte du Consulat d'Arabie Saoudite, de 1984 à 1987, puis pour celui du Cons... comme agent, même subalterne, dans son ambassade ou sa mission diplomatique en Suisse. C.- Le deman...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe...Arabie Saoudite. - Riyad AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Dhah...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe..., mais aussi en Libye, au Pakistan, en Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis alors que l'am...
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... présence de la DDC: coordination par l'ambassade et par bureau de liaison humanitaire. La liste de... Arabie saoudite, Afrique du Sud et Argentine. . G8 Groupe...
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... Iran (en fonction jusqu'au 31.12.2005), ambassade de Suisse à Ankara, DDPS; . 1 Voir le rapport de ...Géorgie, Moldavie. Le Caire Egypte** Arabie saoudite**, Emirats arabes unis, Libye. Londres G...