apurement

• art. 9 Cst. (apurement de comptes de tutelles)

• Tierseuchenverordnung (TSV)

... des produits compensateurs et pour l'apurement du régime du perfectionnement actif, les prescrip...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

... L'apurement d'une opération TIR doit avoir lien sans retard.�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5P.525/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 7 mars 2007

...Objet. art. 9 Cst. (apurement de comptes de tutelle),. recours de droit public [...

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... de douane, en suspension ou en apurement de ce régime, en vue de leur exportation ultérie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 4P.284/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2006

...A l'heure actuelle, après apurement des productions, l'état de collocation fait appar...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

... hors taxes sera considéré comme apurement du régime de l'exportation. Pour que des marchand...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.290/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2006

...A l'heure actuelle, après apurement des productions, l'état de collocation fait appar...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... ): à partir du 61 e jour qui suit l'apurement du régime douanier. . 2 Le délai de 60 jours san...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab)

... se monte à un an à compter de l'apurement du régime douanier choisi. . Art. 13 Remboursemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Art. 40 Fin et apurement du régime . 1. Le régime de transit commun pren...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision