approvisionnement en eau potable

• Ordonnance sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)

...approvisionnement en eau potable; b. analyse des risques; c. organ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 291/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2009

... en copropriété, alimente en eau potable leur ferme ainsi que les exploitations agricoles e... 125 mm destinée à garantir un approvisionnement suffisant en eau, notamment en cas d'incendie, des...

• Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

...approvisionnement en eau potable; b. analyse des risques; c. organ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... militaire qu'en matière d'approvisionnement, ne doit pas être sous-estimée. Pour les négoci... certes que l'offre (mondiale) d'eau potable va croître d'ici à 2050, cette hausse sera surto...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...36 Entreprises d'approvisionnement et d'élimination. N° Branches industrielles/ Pr... simple, les exigences fixées pour l'eau potable dans la législation sur les denrées alimentaires...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur l'organisation et les tâches de l'approvisionnement du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays)

... et du paysage, l'approvisionnement en eau potable en vertu de l'ordonnance du 20 novembre 1991 sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 2 juillet 2002
• Unique
• Ordonnance

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

...2. L'expression «eau potable» désigne toute eau qui est utilisée ou qui est de...a) tout système d'approvisionnement en eau potable desservant un certain nombre ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.32/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 décembre 2005

... l'alimentation constante du chalet en eau potable. La demande a été mise à l'enquête publique du... que, même en zone agricole, l'approvisionnement d'un immeuble en eau potable devrait être assuré...

• Ordonnance sur les mesures de lutte contre une pandémie d'influenza (Ordonnance sur la pandémie d'influenza, OPI)

... sur les mesures relatives à l'approvisionnement de la population en vaccins contre l'influenza (va... l'approvisionnement en énergie, en eau potable et en denrées alimentaires; . c. les personnes pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 17 mai 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo)

...Inventaire de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise . RS 531.32 art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance