apprentissage salaire

• Arrêt nº 4C.226/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2006

Regeste Lehrvertrag (Art. 344 ff. OR) und Unterrichtsvertrag. Abgrenzung zwischen Lehrvertrag und Unterrichtsvertrag (E. 2.1 und 2.2). Lohnanspruch bei Vorliegen eines faktischen Lehrvertrages (E. 2.3 und 2.4). **************************************** Regeste Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement. Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2). Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (consid. 2.3 et 2.4). **************************************** Regesto Contratto di tirocinio (art. 344 segg. CO) e contratto d'insegnamento. Distinzione fra contratto di tirocinio e contratto d'insegnamento (consid. 2.1 e 2.2). Diritto al salario in caso di un contratto di tirocinio di fatto (consid. 2...

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

... de capacité couronnant un apprentissage de trois ans au moins au sens de la loi fédérale... au comptant sur la base de 100 % du salaire converti en salaire horaire. . Art. 25, al. 4 . 4 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 750/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

...'un gain assuré calculé en fonction d'un salaire annuel de 78'100 fr., plus intérêts à 5 % dès ... les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que p...

• Arrêt nº 4A 257/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2008

...intimées. Objet. contrat d'apprentissage; résiliation,. recours contre l'arrêt de la Cour...bruts à titre de salaire jusqu'à la fin de la formation, 897 fr. bruts à ...

• Arrêt nº 2C 57/2007 de IIe Cour de Droit Public, 9 juillet 2007

...Celle-ci, en apprentissage, recevait un salaire mensuel brut de 800 fr. et b�...

• Arrêt nº 4C.369/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 2007

...Objet. contrat de travail; salaire; indemnité pour licenciement immédiat injustifi�... il avait droit en seconde année d'apprentissage. Du 18 au 31 octobre 2004, B.________ s'est trouv�...

• Arrêt nº U 63/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 octobre 2005

...45 (montant correspondant au salaire que l'assuré avait gagné entre le 1er septembre ... ayant récemment achevé son apprentissage ou sa formation (ATF 102 V 145 consid. 2; égaleme...

• Arrêt nº 5A 894/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

... examiner concrètement et, s'agissant du salaire, éventuellement en se basant sur l'enquête suiss... formation (maturité britannique, apprentissage dans une banque, licence économique auprès de l'...

• Arrêt nº 9C 321/2008 de IIe Cour de Droit Social, 14 août 2008

..., A.________, est majeur et en apprentissage;. qu'en ce qui concerne les revenus mensuels du m�énage, le tribunal a tenu compte du salaire de l'époux de la recourante à hauteur de 6'200 f...

• Arrêt nº I 228/05 de IIe Cour de Droit Social, 15 novembre 2006

... X.________ SA en contre-partie d'un salaire mensuel moyen de 7'238 fr. Licencié pour des moti... le 16 août 2004, il effectue un apprentissage de commerce; qu'il perçoit à ce titre un salaire...