apprentissage salaire

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.226/2006, de 07 Septembre 2006

Recurso nº 132 III 753, Ponente publié

Regeste Lehrvertrag (Art. 344 ff. OR) und Unterrichtsvertrag. Abgrenzung zwischen Lehrvertrag und Unterrichtsvertrag (E. 2.1 und 2.2). Lohnanspruch bei Vorliegen eines faktischen Lehrvertrages (E. 2.3 und 2.4). **************************************** Regeste Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement. Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2). Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (cons...

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Août 2009

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Unique

...lairement les exigences; A: bonnes: satisfont entièrement aux exigences; B: suffisantes: satisfont aux exigences; 25 Appréciation du salaire (art. 15 LPers) 1 Le maximum de la classe de ...

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.465/1999, de 31 Mars 2000

...nt, représenté par Me Yves-Roger Calame, avocat à Peseux, et ________, demandeur et intimé, représenté par Me Daniel Perdrizat, avocat à Neuchâtel; (convention collective de travail, salaire horaire) Vu les pièces du dossier d'où ...

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 420/2007, de 02 Novembre 2007

... L'assurance-invalidité a pris en charge les frais d'un apprentissage de dessinateur-constructeur sur métal auprès ...... 50 du 1er août 2006 au 3 août 2008; ces indemnités calculées par la Caisse de compensation du canton du Valais (ci-après: la caisse) étaient fondées sur un salaire-horaire de 26 fr. 54 et un revenu par jour ...

Arrêt de Tribunal Federal Nº 83 I 7, de 20 Mars 1957

Recurso nº 83 I 7, Ponente Publié

Regeste Art. 4 BV: Willkürliche Beweiswürdigung; Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts. **************************************** Regeste Art. 4 Cst.: Arbitraire dans l'appréciation des preuves; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. **************************************** Regesto Art. 4 CF: Arbitrio nell'apprezzamento delle prove; potere d'esame del Tribunale federale.

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 63/05, de 24 Octobre 2005

... 45 (montant correspondant au salaire que l'assuré avait gagné entre le 1er ...... Les rentes sont calculées d'après le gain assuré, qui correspond au salaire gagné par l'assuré durant l'année précédant ...

Arrêt de Tribunal Federal Nº 102 V 145, de 09 Juin 1976

Recurso nº 102 V 145, Ponente Publié

Regeste Art. 78 Abs. 4 KUVG. Massgebender Verdienst für die Berechnung der einem verunfallten Lehrling zukommenden Rente. **************************************** Regeste Art. 78 al. 4 LAMA. Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti. **************************************** Regesto Art. 78 cpv. 4 LAMI. Guadagno determinante il calcolo della rendita dovuta a un apprendista in caso d'infortunio.

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 336/05, de 07 Novembre 2006

... Il réalisait à ce titre un salaire mensuel brut de 5'580 fr. Des problèmes de sant�...... par jour applicable aux personnes qui ont terminé leur apprentissage (décompte du 8 novembre 2004). L'assuré s'est ...

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.291/2002, de 14 Janvier 2003

... postale 251, 1001 Lausanne, contre ________, contrat de travail; salaire (recours en réforme contre l'arrêt de la ...... Les fiches de salaire font état d'un revenu horaire de 12 fr.70; s'y ...