apprentissage

• Bourses détudes et dapprentissage

• Echec à lexamen de fin dapprentissage

• Echec à lexamen de fin dapprentissage de coiffeuse pour dames

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.226/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2006

Regeste Lehrvertrag (Art. 344 ff. OR) und Unterrichtsvertrag. Abgrenzung zwischen Lehrvertrag und Unterrichtsvertrag (E. 2.1 und 2.2). Lohnanspruch bei Vorliegen eines faktischen Lehrvertrages (E. 2.3 und 2.4). **************************************** Regeste Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement. Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2). Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (consid. 2.3 et 2.4). **************************************** Regesto Contratto di tirocinio (art. 344 segg. CO) e contratto d'insegnamento. Distinzione fra contratto di tirocinio e contratto d'insegnamento (consid. 2.1 e 2.2). Diritto al salario in caso di un contratto di tirocinio di fatto (consid. 2...

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)»

• Feuille Fédérale num. 3, 23 janvier 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d'apprentissage)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d'apprentissage)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 1999
• Unique
• Arrêté

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente de train/agent de train et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Créatrice de vêtements/Créateur de vêtements. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de ferblantier-installateur sanitaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de secrétaire d'exploitation ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance