Appreciation du personnel

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 septembre 1998

Regeste Art. 19 Abs. 1 und 2, Art. 26bis Abs. 1 IVG; Art. 8 ff., Art. 24 Abs. 1 und 3 IVV; Art. 1 ff. SZV; Art. 27 Abs. 2 BV; Art. 48 RVOG: Sonderschulzulassung. - Hinsichtlich der Ausbildung des Personals erforderliche Voraussetzungen für die Zulassung einer privaten Institution als Sonderschule. Bedeutung der Beurteilung durch die kantonale Schulbehörde in einem konkreten Einzelfall. - Tragweite des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Zulassung von Sonderschulen in der Invalidenversicherung, gültig ab 1. Januar 1979. **************************************** Regeste Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI; art. 1 ss ORESp; art. 27 al. 2 Cst.; art. 48 LOGA: reconnaissance d'écoles spéciales. - Conditions nécessaires, en c...

... l'école X, au motif qu'aucun membre du personnel n'était au bénéfice d'une formation suffisante....Il a confirmé l'appréciation de l'OFAS selon laquelle la recourante ne satisfai...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 1991

Regeste Art. 13 lit. f und h sowie Art. 28 lit. b der Verordnung vom 6. Oktober 1986 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer (BVO, SR 823.21); Ausnahme von der zahlenmässigen Begrenzung der Ausländer infolge eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalles. Abgrenzung der Härtefallregelungen von Art. 13 lit. f und Art. 13 lit. h (in Verbindung mit Art. 28 lit. b) BVO; für die Anerkennung eines Härtefalles gelten unterschiedliche Voraussetzungen (E. 3). Begriff des schwerwiegenden persönlichen Härtefalles nach Art. 13 lit. f BVO: Bei der Beurteilung des Härtefalles hat eine Gesamtwürdigung aller Umstände des Einzelfalles zu erfolgen. Dabei kann ein Gesichtspunkt für die Annahme eines Härtefalles darin liegen, dass eine lange, durch Niederlassung gefestigte, frühere Anwesenheit in der S...

• Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

...5, al. 3, LOST; . b. personnel de sécurité: le personnel du service de sécurit...c. Appréciation d'ensemble. . 2. Statistique: a. Effectif du pers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
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• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... de service étaient soumis au Statut du personnel de l'Hôpital X.________. Selon son cahier des cha...Le changement d'appréciation entre le mois de mars et le mois de mai 2009 étai...

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

...Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison X.________ SA en liquidation,. repré..., lequel relevait du pouvoir d'appréciation des liquidateurs, n'apparaît dès lors pas arbitr...

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

... médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement,. recours contre l'arrêt du Tribun... personnel soignant largement à l'appréciation des exploitants d'EMS, ce qui ne saurait être le ...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... pourrait plus faire valoir un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que le Tr... recourant expose ensuite sa propre appréciation juridique des circonstances de la cause; il le fai...

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus... répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: . a. le demandeur obtient g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
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• Code

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... en charge tous les frais liés à ce personnel. A.c A.________ a obtenu une licence de pilote en ... éléments, on ne voit pas que l'appréciation des juges cantonaux quant à la quotité des amend...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

..., qui sont nécessaires à l'appréciation de l'aptitude du candidat lors de l'engageme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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