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... refus justifié d'installer des panneaux solaires en toiture, le projet prévoyait le chauffage à d...Saisi d'un grief relatif à l'application du droit fédéral (LPE, OPB), le Tribunal dispose...
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... l'étude, visent principalement une application plus stricte de la discipline budgétaire, mais ... de l'électricité d'origine éolienne ou solaire, donc irrégulière, augmentera. . A moyen terme, ...
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... à voitures, d'un PAC géothermique ECS solaire et de dix places de parc. Aligné sur la façade d...Les recourants se plaignent d'une application arbitraire du RPGA, en particulier en ce qui conce...
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... aspect, elle doit utiliser des crèmes solaires à indice élevé et des lunettes à larges verres... de la vie se rattachent à l'application du droit ( ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12; 115 II...
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...200 mg/kg. 500 mg/kg libre. Champ d'application b. Cosmétiques RO 2000. Etiquetage/Avertissements... employer dans les produits de protection solaire à une concentration supérieure à 0,025%. Dibrom...
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Regeste
Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5).
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Regeste
Aménagement du territoire, zones à prot...
... termes critiquer sous cet angle l'application des règles d'aménagement. BGE 132 II 408 S. 416.... par là la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie ...
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... des douanes Désignation Champ d'application . 1. ex chap. 2 Viande et abats comestibles Tous,...6. 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margar...
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... des faits et d'une mauvaise application du droit fédéral. Le Tribunal cantonal se réfè... à leur mémoire de recours une "étude solaire" du 25 août 2009 sur l'impact du volume modifié ...
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... 1998 sur l'énergie1 (loi, LEne); en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les ent...: la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie ...
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Regeste
Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3).
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Regeste
Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...
... autorisation frontalière CE/AELE en application des dispositions de l'accord sur la libre circulat... de la peau, dont un produit de protection solaire destiné à une marque suisse leader dans le domai...