appel d offres ouvert

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de leurs marchés et accroître leur ouverture mutuelle pour le commerce des services. . 34 RS 0.... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... ci-dessus, une procédure pénale a été ouverte en Espagne contre plusieurs dirigeants de X.______... a obtenu partiellement gain de cause en appel à concurrence de 7'874'019 fr. 80, c'est-à-dire ...

• Ouverture de l'appel d'offres public en vue de l'octroi de la concession de service universel en Suisse. Loi sur les télécommunications

• Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. ...(k) «appel d'offres ouvert» signifie une méthode de passation de march...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... de leurs marchés et accroître leur ouverture mutuelle pour le commerce des services. . 3. Les ... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. L...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Les pays qui se sont ouverts aux échanges et aux investissements internationau..., l'Agence a créé une unité spéciale appelée «Non Resident Unit - NRU» pour fournir un appui ...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d'entente) (Echange de lettres)

... chapitre, les Parties garantissent l'ouverture effective, réciproque et graduelle de leurs march... s'entend d'une prescription de l'appel d'offres qui: . (i) énonce les caractéristiques...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. ...(k) «appel d'offres ouvert» signifie une méthode de passation de march...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... fiscales 1993/1994 à 1997/1998 et ouvert une procédure en soustraction d'impôts à leur e... comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine

...Les parties veillent à l'ouverture réciproque et efficace de leurs marchés publics ... «marchés publics couverts» s'entend des appels d'offres du gouvernement pour des biens et des ser...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica