appel d offres maroc

• Arrêt nº 6P.67/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 octobre 2007

...A.a B.________, né en 1968 au Maroc, a immigré en Suisse en 1990. Il a épousé X.___... comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cogn...

• Arrêt nº 6P.59/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 octobre 2007

...A.a A.________ est né en 1970 au Maroc. Sa requête d'asile a été rejetée le 20 décem... comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cogn...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... l'attente du jugement ou de la procédure d'appel tiennent compte de la nécessité d'assurer la pr�... mai 2008 Malte* 11 avril 2008 11 mai 2008 Maroc 9 mai 2007 8 juin 2007 Maurice 15 décembre 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... contribution à l'appel d'urgence 2008 à 2009 lancé par l'UNRWA . en fa...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... criminels organisés des procédures d'appel d'offres menées par des autorités publiques ains... Malte 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Maroc 19 septembre 2002 29 septembre 2003 Maurice* 21 av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007

... & Projects), l'Osec sélectionne des appels d'offres publics parmi les quelque 500 à 700 qui ..., au Brésil, en Chine, en France, au Maroc, dans les pays baltes, au Pérou, en Pologne, au P...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... commissions désigne aussi trois membres appelés à former la Délégation des Commissions de gesti... présumée de 40 obusiers blindés M-109 au Maroc, alors que la Suisse les avait initialement vendus...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...A cette fin, elle lance des appels d'offre et passe des marchés avec les soumissionn... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... aux activités opérationnelles du HCR au Maroc, conclu le 6 mars 2007 4281 . 2.1.1.92 Accord entr... (FISCR), concernant la contribution à l'appel d'aide d'urgence de la FISCR en faveur des victime...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...L'appellation «Business Network Switzerland» désigne une plat...Les accords conclus par l'AELE avec le Maroc (RS 0.632.315.491), le Liban et la Tunisie (FF 200...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica