appel d offres infructueux

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... doit ressortir directement de l'appel d'offres. . 3 Le coût effectif doit parvenir à l... procédé à un appel d'offres public infructueux, il peut demander à l'OFCOM d'obliger un fourniss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.205/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

... comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l...'échec définitif après trois essais infructueux n'est pas de nature à infirmer ces constatations....

• Arrêt nº 4A 18/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2007

...10.2 précité - est claire et n'appelle aucune interprétation. Selon lui, cette clause co... l'espèce, après que des pourparlers infructueux avaient été menés, en août 2005, par les conse...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...5.5.5 Dénonciation d'instance et appel en cause 6896 . 5.5.6 Substitution de parties 6899... devant le juge de paix est souvent infructueux et ne sert qu'à obtenir l'ouverture du droit. Les...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...Le Conseil fédéral appelle de ses voeux la concrétisation des réformes cont... de la créance fiscale a été infructueux. C'est par exemple le cas lorsque: . - l'AFC a pou...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica