appel d offres formation

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... (USIE), fonds en faveur de la formation professionnelle contre X. (recours en matière de ...L'USIE a interjeté appel contre l'arrêt du 12 novembre 2009 auprès de la ...

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

...Statuant par sentence du 16 mars 2010, sur appel du coureur cycliste, le Tribunal Arbitral du Sport...Une Formation arbitrale, composée de Me Otto L.O. de Witt Wijne...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... professionnels et disposer de la formation ou de l'expérience professionnelle requises ... de prestations s'opère sur la base d'un appel d'offres. Il y a possibilité de faire appel à de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... désignée en 2007 déjà à l'issue d'un appel d'offres public pour remplir cette mission. . L'ac...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.268/2002 de IIe Cour de Droit Public, 8 août 2003

Regeste Art. 87 Abs. 1 und 2, Art. 88 OG; Art. 9 BV; Art. 13 lit. d und f, Art. 18 Abs. 1 IVoeB; Rückweisungsentscheid in einem Verfahren betreffend öffentliches Beschaffungswesen; Beschwerdelegitimation einer Gemeinde; "Lehrlingsfaktor"; Risiko von Unterangeboten. Es wird offen gelassen, ob es sich bei einem Rückweisungsentscheid, der eine Gemeinde dazu verpflichtet, mit dem Submissionsverfahren wieder von vorne zu beginnen, um einen Zwischenentscheid oder um einen Endentscheid handelt (E. 3 und 12). Legitimation einer Gemeinde zur staatsrechtlichen Beschwerde im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens (E. 4). Autonomie der Walliser Gemeinden beim Submissionsverfahren (E. 5). Die Ausschreibungsunterlagen, die den Anbietern erst zugestellt worden sind, nachdem die Beschwerdefrist f...

...BGE 129 I 313 S. 314. A.- Par un appel d'offres public, la Commune municipale de N. (ci-a...e) Formation d'apprentis et de stagiaires 10%. Par décision du...

• Arrêt nº 5A 673/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mai 2011

...recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg d... fille majeure qui se trouve encore en formation. Par jugement du 28 septembre 2009, le Tribunal ci...

• Règlement du conseil de l'IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP)

... FX ou F est attribuée, l'examinateur fait appel à un second expert. . 5 Les examens oraux se dér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• R

• Message concernant la loi sur les étrangers

... regroupement familial, d'un séjour de formation ou pour des raisons humanitaires majeures. L'oppor... particulières ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316)...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...Il le précise dans l'appel d'offres. . 2. Code civil23 . Art. 89 bis 24, al. ... 2 Sont assimilés à la formation professionnelle initiale: c. 2026; est excepté l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 890/2008 de IIe Cour de Droit Public, 22 avril 2009

...1. 1.1 Par un appel d'offres publié au Bulletin officiel du 7 septemb..., soit licence et matériel, formation et support, ainsi que frais d'exploitation (35 %);...