appel d offres en anglais

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

....316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.632.20 . Tr... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

...Statuant par sentence du 16 mars 2010, sur appel du coureur cycliste, le Tribunal Arbitral du Sport... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel...

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

....312.631 1 Traduction du texte original anglais. . 2 RO 2011 2743. 3 RS 0.120 . Traduction1 . Acco... géographiques, y compris les appellations d'origine et les indications de provenance . 1. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... particulières ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316)... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 620/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mai 2010

... ont adressé au TAS une déclaration d'appel commune visant à obtenir l'annulation de la déci... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), il utilise la langue officielle choisie par les ...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d'entente) (Echange de lettres)

... . 1 Traduction du texte original anglais. 2 Les Annexes à l'Accord peuvent être obtenu... s'entend d'une prescription de l'appel d'offres qui: . (i) énonce les caractéristiques...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 394/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2011

... Arbitral du Sport (TAS) une déclaration d'appel visant ladite décision (CAS 2009/A/1881). Il y in... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... citée par l'acronyme ESB), communément appelée "maladie de la vache folle", a été diagnostiqué... a été rapprochée de la tremblante (en anglais: "scrapie"), une autre forme d'encéphalopathie sp...

• Arrêt nº 5D 150/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 janvier 2011

... de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par le père et a confirmé le jugement de ... mois aux États-Unis pour apprendre l'anglais. Depuis le mois de septembre 2009, il est réguli�...

• Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

... font autant que possible l'objet d'un appel d'offres public lorsque l'ampleur du contrat est i... 2003, en deux exemplaires originaux en anglais. . Pour le. Conseil fédéral suisse: . Pour le G...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004
• Unique
• Accord