Appel d offres

• Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.268/2002 de IIe Cour de Droit Public, 8 août 2003

Regeste Art. 87 Abs. 1 und 2, Art. 88 OG; Art. 9 BV; Art. 13 lit. d und f, Art. 18 Abs. 1 IVoeB; Rückweisungsentscheid in einem Verfahren betreffend öffentliches Beschaffungswesen; Beschwerdelegitimation einer Gemeinde; "Lehrlingsfaktor"; Risiko von Unterangeboten. Es wird offen gelassen, ob es sich bei einem Rückweisungsentscheid, der eine Gemeinde dazu verpflichtet, mit dem Submissionsverfahren wieder von vorne zu beginnen, um einen Zwischenentscheid oder um einen Endentscheid handelt (E. 3 und 12). Legitimation einer Gemeinde zur staatsrechtlichen Beschwerde im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens (E. 4). Autonomie der Walliser Gemeinden beim Submissionsverfahren (E. 5). Die Ausschreibungsunterlagen, die den Anbietern erst zugestellt worden sind, nachdem die Beschwerdefrist f...

...BGE 129 I 313 S. 314. A.- Par un appel d'offres public, la Commune municipale de N. (ci-a...

• Appel d'offres public pour une attribution de trois concessions pour la diffusion de programmes à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme T-DAB en Suisse alémanique

• Feuille Fédérale num. 32, 15 août 2006
• Seccion Unica

• Ouverture de l'appel d'offres public en vue de l'octroi de la concession de service universel en Suisse. Loi sur les télécommunications

• Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001
• Seccion Unica

• Loi sur les télécommunications. Appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse

• Feuille Fédérale num. 6, 8 février 2011
• Seccion Unica

• Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Radio et télévision, appel d'offres public relatif à l'octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A.3/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 28 avril 2006

Regeste Art. 61 und 64 Abs. 1 lit. f BGBB; Bewilligungsverfahren; Ausnahme vom Prinzip der Selbstbewirtschaftung. Zweck des Bewilligungsverfahrens und der Ausnahme vom Prinzip der Selbstbewirtschaftung (E. 3.3.1). Inhalt der öffentlichen Ausschreibung (E. 3.3.2); Anwendung im vorliegenden Fall (E. 3.3.3). **************************************** Regeste Art. 61 et 64 al. 1 let. f LDFR; procédure d'autorisation; exception au principe de l'exploitation à titre personnel. But de la procédure d'autorisation et de l'exception au principe de l'exploitation à titre personnel (consid. 3.3.1). Contenu de l'appel d'offres public (consid. 3.3.2); application au cas d'espèce (consid. 3.3.3). **************************************** Regesto Art. 61 e 64 cpv. 1 lett. f LDFR; procedura di autorizza...

• Ouverture d'une procédure d'appel d'offres public relative à l'octroi d'une concession de routes pour la ligne aérienne Berne-Lugano

• Feuille Fédérale num. 45, 6 novembre 2007
• Seccion Unica

• Radio et télévision. Prolongation du délai pour l'appel d'offres public (15 août au 31 octobre 2006): Attribution de concessions pour la diffusion de programmes à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme T-DAB en Suisse alémanique

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica