Appartenance a l Union europeenne

• Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie

... résidents d'Etats membres de l'Union européenne, en raison des obligations incombant à l'Italie ddu fait de son appartenance à l'Union européenne, et à la Suisse suite à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007
• Unique
• Echange

• Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

...3 par. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.3... de ses opinions politiques, de son appartenance à un groupe social déterminé, de sa race, de sa...

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

..., demander au président de la Cour européenne des droits de l'homme de procéder aux nominations... d'Autriche résultant de son appartenance à l'Union européenne. La République d'Autr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... engagements particuliers (appartenance à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

... l'entrée de l'Autriche dans l'Union européenne (UE) et des répercussions de la libéralisation d...J) . L'art. 37 fait état de l'appartenance de la République d'Autriche à l'Union européenn...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... de demande liés en raison d'une appartenance familiale ou d'un voyage de groupe, au sens de l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

..., demander au président de la Cour européenne des droits de l'homme de procéder aux nominations... d'Autriche résultant de son appartenance à l'Union européenne. La République d'Autr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2004
• Seccion Unica

• Les attachés de défense. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil national

...UE Union européenne . Rapport . 1 Introduction . 1.1 Contexte et mand... d'autant plus que, du fait de sa non-appartenance à l'Union européenne (UE) et à l'OTAN, la Suiss...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'accords de libre-�... - les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les relations conventionnelles avec l'...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica