Appartenance a l Union europeenne

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

..., demander au président de la Cour européenne des droits de l'homme de procéder aux nominations... d'Autriche résultant de son appartenance à l'Union européenne. La République d'Autr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... engagements particuliers (appartenance à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... de demande liés en raison d'une appartenance familiale ou d'un voyage de groupe, au sens de l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

... d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'un des trois... - les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les relations conventionnelles avec l'...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'accords de libre-�... - les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les relations conventionnelles avec l'...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... son degré d'affiliation ou de son appartenance à un acteur étranger; ou . (b) ne discrimine pas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Les relations que nous entretenons a..., les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les accords bilatéraux avec l'Union e...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... 1.4 Relation avec le droit de l'Union européenne 4280 . 1.5 La procédure de consultation 4280 . 2 ... sont couverts de fait par ceux de l'appartenance raciale et ethnique. . Le droit suisse en vigueur ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...�ration des armes nucléaires UE Union Européenne. VOSTRA Ordonnance sur le casier judiciaire. WEF.... Appartenance des pays européens à l'UE et à l'OTAN . Union e...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...�ration des armes nucléaires UE Union Européenne. VOSTRA Ordonnance sur le casier judiciaire. WEF.... Appartenance des pays européens à l'UE et à l'OTAN . Union e...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica