Appareil scientifique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pour assurer un développement de leur appareil industriel. . Quant à la coopération et à l'int...La coopération scientifique constitue un autre domaine de coopération bilaté...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

... 10 décembre 2004, date à laquelle cet appareil a été saisi, il a confectionné plusieurs centai... différente, d'un point de vue scientifique, des faits déjà examinés par les experts en 199...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

..., à la demande de l'OFAG, une preuve scientifique de la véracité de l'allégation, en se référan...'urine, ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la sépar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.169/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2003

... de la jeune fille, le 15 mars 1993, un appareil orthodontique fixe, sans traction extra-orale, con...Suit une page de développements scientifiques, terminée par les deux paragraphes suivants:. "Au...

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois... ont fait une revue des études scientifiques en épidémiologie consacrées à la plausibilité...

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois... ont fait une revue des études scientifiques en épidémiologie consacrées à la plausibilité...

• Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

... remplir les installations et les appareils d'étourdissement; . c. l'acheminement et l'immobi... effectuée par un organisme scientifique indépendant. . 4261 . Protection des animaux lors...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénale 1071 . 1.4... revanche, sur la nécessité de doter l'appareil de poursuites pénales de ressources humaines et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits politiques

...�tre effacé de toutes les mémoires de l'appareil utilisé pour voter. . Art. 27m, al. 5 . 5 Les ré...O RO 2007 . Art. 27o Suivi scientifique . 1 Le Conseil fédéral peut faire relever des do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 16 octobre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

... en outre des interférences sur les appareils électriques domestiques. 7.1 Tout fil électrique...Un organisme scientifique indépendant, l'ICNIRP (Commission internationale ...