Appareil de television

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 novembre 1983

Regeste Radio- und Fernsehempfangskonzessionsgebühren. 1. Unter das Fernmelderegal (Art. 36 BV, Art. 1 ff. TVG) fällt auch der Betrieb eines Radio- oder Fernsehapparates (E. 2). 2. Das Erfordernis einer Empfangskonzession besteht unabhängig davon, ob der Konsument ausländische oder inländische Programme sieht bzw. hört (E. 3). 3. Die Pflicht der PTT-Betriebe, einen Teil der Einnahmen aus den Konzessionsgebühren der SRG abzuliefern, greift nicht in die schützenswerten Interessen des Radio- bzw. Fernsehkonsumenten ein. Dessen Berufung auf die vermeintlich rechtswidrige Verwendung der den PTT-Betrieben zufliessenden Konzessionsgebühren ist deshalb nicht zu hören (E. 4). 4. Die Konzessionsgebühren sind Regalabgaben und sind als solche nach dem Äquivalenzprinzip festzusetzen. Die Höhe der d...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... particulières, ni machines, appareils ou outils fabriqués ou installés spécialement p... reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... programmes ou à la sélection sur des appareils de réception; . k. publicité: toute annonce publ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Loi

• Arrêt de Chambre d'accusation, 25 février 1970

Regeste Art. 48 Abs. 1 Satz 2 BStP. Diese Bestimmung geht den Ordnungsvorschriften der kantonalen Anstaltsreglemente vor. Nach Bundesrecht, nicht nach der jeweils geltenden Anstaltsordnung ist daher zu prüfen, ob die Zulassung von Radio- oder Fernsehgeräten die Ordnung im Untersuchungsgefängnis stören könne. **************************************** Regeste Art. 48 al. 1 2e phrase PPF. Cette disposition l'emporte sur les prescriptions des règlements des prisons cantonales. C'est donc selon le droit fédéral et non pas selon le règlement cantonal qu'il faut examiner si l'autorisation d'utiliser un appareil de radio ou de télévision est compatible avec le maintien de l'ordre dans l'établissement où l'inculpé est détenu préventivement. **************************************** Regesto Art....

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

... en 1954, travaille au service de la Télévision suisse romande (TSR) depuis le 1er janvier 1976; e...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... d'installations, de véhicules ou d'appareils produits en série, à titre onéreux ou gratuit; ... d'émissions de radio et de télévision, ainsi que pour les processus interactifs et servi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

... en 1954, travaille au service de la Télévision suisse romande (TSR) depuis le 1er janvier 1976; e...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois...

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

...8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combiné... pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destin�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques Fabrication: . 2013 à partir de mati�... reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique