Appareil de precision

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

...Art. 21 Dysfonctionnement de l'appareil. En cas de dysfonctionnement de l'appareil ou de doutes quant à la précision des mesures, l'appareil ne peut être utilisé à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 juillet 1980

Regeste Art. 21 Abs. 2 IVG und Ziff. 15.02 HVI Anhang. Individuelle Abgabe eines kostspieligen Hilfsmittels, wenn ein solches bereits in einem Heim zur Verfügung steht (Präzisierung der Rechtsprechung; hier in bezug auf automatische Schreibgeräte). **************************************** Regeste Art. 21 al. 2 LAI et ch. 15.02 OMAI annexe. Remise individuelle d'un appareil coûteux lorsqu'un tel moyen auxiliaire est déjà à disposition dans une institution (précision apportée à la jurisprudence, en l'espèce au sujet de machines à écrire automatiques). **************************************** Regesto Art. 21 cpv. 2 LAI e cifra 15.02 OMAI allegato. Consegna singola di un mezzo ausiliario costoso quand'esso è già a disposizione in un istituto (precisazione della giurisprudenza in tema di ...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...Cette société a acquis l'appareil Piper Dakota qui appartenait à X.________ SA, cet...Cette précision pour l'IFD ressortait cependant déjà de la motiv...

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur la manière d'établir les résultats des votations fédérales au moyen d'appareils techniques

... ou l'utilisation de balances de précision normées. 2 Transparence. Nous avons chargé la Ch...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 516/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 août 2010

... radar et les documents attestant que cet appareil était précis malgré la pluie. Il ne ressort pas... des documents attestant de la précision de cet appareil. Soulevé pour la première fois d...

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

... audits un libre accès aux locaux, aux appareils, aux dossiers et aux journaux et leur fournir des ... de vérifier la concordance de la précision de mesure des deux instruments. . Art. 13 Marge de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

... monté de manière à assurer une précision maximale et à limiter autant que possible les bai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003
• Unique
• Prescriptions

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois... de gestes à effectuer ainsi qu'une précision dans leur exécution. Deux gestes pouvaient être ...

• Décision en constatation concernant l'appareil à sous ELEVEN-UP

...-UP doit être équipé d'une précision sur le display quant à la signification de l'in...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 410/2009 de Ire Cour de Droit Social, 10 novembre 2009

...'un nouveau système de montage avec des appareils Quantel pour les émissions d'actualité. Aux mois... de gestes à effectuer ainsi qu'une précision dans leur exécution. Deux gestes pouvaient être ...