appareil de mesure electronique

• Arrêt nº I 250/03 de IIe Cour de Droit Social, 30 septembre 2004

Regeste Art. 8 Abs. 1, 2 und 4 BV; Art. 21 Abs. 2 IVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 1 HVI und Ziff. 15.02 HVI Anhang; Art. 12 und 13 IVG; Art. 19 IVG in Verbindung mit Art. 8ter Abs. 2 lit. c und Art. 10 Abs. 2 lit. c IVV: Leistungspflicht der Invalidenversicherung hinsichtlich eines elektronischen Kommunikationsgerätes zuhanden Minderjähriger mit Trisomie 21. Elektrische und elektronische Kommunikationsgeräte, in casu das "B.A.Bar"Gerät, fallen nicht unter den Hilfsmittelbegriff, soweit sie zum Zweck des Spracherwerbs eingesetzt werden (Erw. 3.3). Deren Nichtabgabe durch die Invalidenversicherung hält insoweit auch unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten (Diskriminierungsverbot, Gebot der rechtsgleichen Behandlung, persönliche Freiheit) stand; namentlich ergibt sich aus dem Förde...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.3.4 Chapitre 3 Liste électronique des signes publics protégés 7812 . 2.3.5 Chapitr...3.3.2 Mesures et leurs effets 7828 . 3.3.3 Conséquences pour di... Suisse des Fabricants et Fournisseurs d'Appareils électrodomestiques . fial Fédérations des Indus...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

... et les rayons laser et recommande des mesures adéquates afin d'en réduire les risques pour la ... pendant la manifestation au moyen d'un appareil de mesure du niveau selon l'annexe, ch. 2.1. . 3 C... moyen d'un appareil de surveillance électronique selon l'annexe, ch. 1.3; . c. que les données de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 10 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 187/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 106 BV; Art. 1 Abs. 2 LG; Art. 1 Abs. 2 SBG; Begriff der Lotterie; Spiel "Tactilo". Das Verhältnis zwischen dem Lotteriegesetz und dem Spielbankengesetz bestimmt sich nach der gesetzlichen Unterscheidung aus den 1920er Jahren (E. 6.1). Das Lotteriegesetz stellt gegenüber dem Spielbankengesetz eine lex specialis dar (E. 6.2). Die verwendete Technik (hier elektronischer Natur) hat keinen Einfluss auf die juristische Qualifikation als Glücksspiel im Sinne des Lotteriegesetzes, wenn die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (E. 6.3). Begriff der Lotterie im Sinne von Art. 1 Abs. 2 LG; Erfordernis der "Planmässigkeit" (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 7.1 und 7.2); aufgrund der festgestellten konkreten Umstände erfüllt das Gerät "Tactilo" die Voraussetzunge...

... société a mis en service environ 400 appareils dans les différents cantons de la Suisse romande,...'un écran tactile, à des versions électroniques de billets à gratter, vendus également en versio... l'essentiel rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables. (résumé) . Considé...

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

...Cette autorité prend les mesures fixées à l'art. 22. . Art. 8 Identification . 1 ... doivent être munis d'une puce électronique qui satisfait aux exigences techniques suivantes: ... qui accompagne l'animal doit fournir un appareil permettant la lecture de la puce électronique lor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...e. que le niveau sonore par heure soit mesuré et contrôlé pendant la manifestation au moyen d''un appareil de mesure du niveau sonore selon l'annexe, ch. 2.1... ou d'une limitation électronique des niveaux sonores. . II . L'annexe est modifi�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...e. que le niveau sonore par heure soit mesuré et contrôlé pendant la manifestation au moyen d''un appareil de mesure du niveau sonore selon l'annexe, ch. 2.1... ou d'une limitation électronique des niveaux sonores. . II . L'annexe est modifi�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... aux accords de Schengen, elle a été en mesure d'imposer des restrictions de visas valables dans ... pour assurer un développement de leur appareil industriel. . Quant à la coopération et à l'int...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...e. que le niveau sonore par heure soit mesuré et contrôlé pendant la manifestation au moyen d''un appareil de mesure du niveau sonore selon l'annexe, ch. 2.1... ou d'une limitation électronique des niveaux sonores. . II . L'annexe est modifi�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...Appareil de contrôle Dispositions générales . I. Homolog... à l'appendice 1, il doit être en mesure de présenter, à toute demande des agents de ... 5 Adresse courrier électronique/ E-mail address: Le soussigné (I, the un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique