appareil de mesure de la tension
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... d'installations, de véhicules ou d'appareils produits en série, à titre onéreux ou gratuit; ...1 sont mesurées selon l'art. 2 et les annexes II et III du règlem... sont conçus pour fonctionner avec une tension nominale de plus de 300 volts; . c. les équipemen...
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Regeste
Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....
...) du 16 avril 1999, établi après des mesures des champs électromagnétiques sur la parcelle li... d'établir des lignes aériennes à haute tension ainsi que les droits accessoires de passage pour l... en outre des interférences sur les appareils électriques domestiques. 7.1 Tout fil électrique...
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... Section 1 Stockage, transport, mise en tension du câble et montage . Art. 21 Principe . Les exig... 4 Après le montage du câble, il faut mesurer et consigner au procès-verbal la longueur du pas ... la foudre sont constatés au moyen de l'appareil de contrôle, le résultat d'un contrôle visuel d...
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... La présente ordonnance s'applique aux appareils et installations fixes susceptibles d'engendrer de...9 et 10. . 5 Le fabricant prend toute mesure utile pour que les appareils soient fabriqués con... les matériels électriques à basse tension14 . Art. 1, al. 3 . 3 Les dispositions de l'ordonnan...
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... aux accords de Schengen, elle a été en mesure d'imposer des restrictions de visas valables dans ... mondiale a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migrato... pour assurer un développement de leur appareil industriel. . Quant à la coopération et à l'int...
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... puissance électrique: 2013 l'étendue de tension et de fréquence pour l'alimentation en courant al...
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...enroulement de mesure . émolument de fond en pour-cent de l'émolument ...transformateurs de tension, pour chaque enroulement de mesure supplémentair...10.6 Rétrocession à METAS . 10.6.1 Appareils de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2 10 % de l'...
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... remplir les installations et les appareils d'étourdissement; . c. l'acheminement et l'immobi...d'instruments de mesure calibrés affichant dans le champ de vision de l'oopérateur l'intensité et la tension effectives du courant électrique servant à l...
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... Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:... l'annexe 3 de l'OCB, comme suit: 3.1 appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclenc...