Appareil a gaz

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

... 50379-1:2004, exigences relatives aux appareils électriques portables utilisés pour la mesure d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.368/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2006

Regeste Haftpflicht; unechte Solidarität; Verjährung der Regressforderung zwischen mehreren Haftpflichtigen (Art. 51 und 143 ff. OR). Die Verjährung der Forderung des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Haftpflichtigen, der dem Geschädigten Ersatz geleistet hat, nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Mithaftpflichtigen geltend zu machen, sofern er ihm so bald wie möglich angezeigt hat, dass er ihn für mithaftpflichtig hält. Die Forderung verjährt grundsätzlich ein Jahr ab dem Tag, an dem der Geschädigte den Schadenersatz erhalten hat und der andere Haftpflichtige bekannt wurde; sie verjährt in jedem Fall mit Ablauf von zehn Jahren ab dem Tag, an dem die Schädigung eingetreten ist oder ein Ende gefunden hat (E. 5). Anwendung dieser Grundsätze auf ...

... a percé la conduite de gaz avec son appareil. Quelques instants plus tard, une très violente e...

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

... cheminée d'usine impose de porter un appareil de protection respiratoire indépendant de l'air a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé

. Admission à la vérification. d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à al...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP sur les appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OAGE)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006
• Unique
• Ordonnance

• Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé

. Admission à la vérification. d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à co...

• Feuille Fédérale num. 2, 16 janvier 2001
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

• Feuille Fédérale num. 33, 19 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...14 Droit de l'UE concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par ro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé

. Admission à la vérification. d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à al...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification)

...10.6 Rétrocession à METAS . 10.6.1 Appareils de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2 10 % de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance