apartheid histoire

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Bien qu'ayant déjà une longue histoire, le droit pénal international est une branche du ... forcée de personnes, crime d'apartheid ainsi que d'autres actes inhumains de caractère a...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... passé, de même que les épisodes de l'Histoire caractérisés par l'oppression de la population, ...Citons comme exemple le crime d'apartheid, qui peut être décrit comme la perpétration de ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapporto annuale 2002/2003 delle Commissioni della gestione e della Delegazione delle Commissioni della gestione delle Camere federali

... Jacques Bénigne Bossuet, Discours sur l'histoire universelle (1681), parte III, capitolo 6 . Onorev... periodo dell'apartheid 1497 . 10.1.2 Sistema d'intercettazione delle comu...

• Foglio Federale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Bénigne Bossuet, Discours sur l'histoire universelle, 1681, partie III, chapitre 6. Messieu... avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. 1587. 10.1.2 Système d'interception des communi...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Jahresbericht 2002/2003 der Geschäftsprüfungskommissionen und der Geschäftsprüfungsdelegation der eidgenössischen Räte

... Bénigne Bossuet, Discours sur l'histoire universelle 1681, Teil III, Kapitel 6. Sehr geehrt... zu Südafrika zur Zeit des Apartheidregimes. 1736. 10.1.2 Satellitenaufklärungssystem des VB...

• Bundesblatt num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... du Sud du temps de l'apartheid 1831 . 10.3.9 Système d'interception des communic... selon lequel ce chapitre de l'histoire suisse peut être considéré comme clos, sous ré...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et révision correspondante du droit pénal

... constitué une étape essentielle dans l'histoire du droit pénal international. Ces tribunaux avaie...�limination et la répression du crime d'apartheid; Convention du 10 décembre 1984 contre la torture...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 1999
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• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... mythiques et des séminaires d'histoire où est défendue une idéologie nationaliste tein... tracts appelant au boycott de «l'Etat apartheid sioniste israélien». A la suite de cela, le pré...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

...�nergétique source de rentabilité, ou l'histoire du boulanger bulgare et de la BERD . Il y a quelqu...A l'époque de l'apartheid, les responsables politiques sud-africains avaient...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
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• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... comparatifs et à son absence d'histoire coloniale ou expansionniste, la Suisse est un part...La fin de la guerre froide et de l'apartheid ont profondément transformé le paysage politique...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
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