apartheid etats unis

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... également des attachés de défense des Etats étrangers (appelés attachés militaires par le p...Les Etats-Unis prirent cependant des sanctions assez étend...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... question de la responsabilité pénale des Etats. Le principal acquis du Statut de Rome réside dan... conférence, le 17 juillet 1998, les Etats-Unis d'Amérique et l'Inde étaient les deux seuls Etat... forcée de personnes, crime d'apartheid ainsi que d'autres actes inhumains de caractère a...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

..., la conjoncture toujours vigoureuse des États-Unis, la reprise plus rapide et un peu plus forte ... la Suisse et l'Afrique du Sud pendant l'apartheid. Le rapport, publié le 1er octobre, relève que l...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...Deux Etats seulement ont le statut d'observateur, alors que 1... les Etats-Unis) plus dix membres non permanents, élus pour deux ...�limination et la répression du crime d'apartheid 101 -- --. Convention du 18 décembre 1979 sur. l...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... semblent réduire la marge de manoeuvre des Etats. La globalisation des activités économiques, l'i... du Sud s'est libérée du régime de l'apartheid. - Le blocage de l'ONU et en particulier du Consei... convictions et des intérêts qui nous unissent, il va de soi que ces «autres Etats» sont en pre...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

..., 2) soutien à certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant un risque pour... d'Europe occidentale, de même que les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l'Australie qui ont transf.... Afrique australe Fin de l'apartheid (1990). DCF: programme spécial Afrique du Sud jus...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Hans Hofmann, député au Conseil des Etats. 2004-0248 1523. Table des matières. Liste des ab... avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. 1587. 10.1.2 Système d'interception des communi... conflit, pouvaient être livrées aux Etats-Unis. L'opposition qui en a résulté entre la politiq...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... laissées au pouvoir d'appréciation des Etats mandants. . Le rapport examine par ailleurs dans q...'Afrique du Sud après la fin de l'apartheid a libéré des ressources substantielles en matér... militairement influents tels que les Etats-Unis, la GrandeBretagne et la France, mais aussi la Rus...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...du 17 juillet 1998. Préambule. Les Etats Parties au présent Statut,. conscients que tous lles peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forme...j) Crime d'apartheid;. Statut de Rome de la Cour pénale internationale...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...Il parvient à la conclusion que les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés et ... à travers toute l'Europe et jusqu'aux Etats-Unis et constitue, aujourd'hui encore, un relais import... tracts appelant au boycott de «l'Etat apartheid sioniste israélien». A la suite de cela, le pré...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica