Antisemitisme

• Ordonnance sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 7 août 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 75/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 28 juillet 2008

... intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation,. Maurice Stroun,. recourants, t...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... autorités contre le racisme, l'antisémitisme et l'intolérance religieuse, ainsi que les effort...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 558/2009 de Tribunal Fédéral, 26 avril 2010

Regeste Art. 4 und 16 FZA; Art. 2 und 12 Anhang I FZA; Art. 6 VEP; Art. 13 ANAV; Begriff der "automatischen" Verlängerung einer EG/EFTA-Bewilligung. Das Freizügigkeitsabkommen schliesst ergänzende nationale Verfahrensregeln bei der Verlängerung von EG/EFTA-Aufenthaltsbewilligungen bzw. -papieren nicht aus. Zwar hat die Bewilligung keine rechtsbegründende, sondern bloss deklaratorische Bedeutung; dies entbindet die aus dem FZA Berechtigten indessen nicht davon, sich bei den Behörden zu melden und das erforderliche Ausweispapier zu beschaffen bzw. die hierfür nötigen Angaben zu liefern. Die Vorgabe, zwei Wochen vor Ablauf den EG-Ausländerausweis mit der Verfallsanzeige bei der zuständigen Behörde einzureichen, wenn ein weiterer Aufenthalt oder eine weitere Erwerbstätigkeit in der Schweiz ...

.../99 Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [MRAX], Slg. 2002 I-6591 Randnr...

• Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme

... l'homme ou à la prévention de l'antisémitisme, du racisme et de la xénophobie; . b. le versemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 3 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... et à un racisme et un antisémitisme agressifs. Les acteurs de l'extrémisme de droite ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 601/2007 de Cour de Droit Pénal, 7 décembre 2007

Regeste Rechtswidriges Beschäftigen von ausländischen Arbeitskräften (Art. 23 Abs. 4 und Art. 3 Abs. 3 ANAG). Aufenthaltsbewilligungen, die in Anwendung des Freizügigkeitsabkommens ausgestellt werden, haben grundsätzlich deklaratorischen Charakter. Solange allerdings die Zulassung zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit der Kontingentierung untersteht, bleibt der Stellenantritt ohne Aufenthaltsbewilligung unrechtmässig (E. 4). **************************************** Regeste Fait d'occuper illégalement des étrangers (art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE). Les autorisations de séjour délivrées en application de l'Accord sur la libre circulation ont en principe un caractère déclaratif. Toutefois, tant que l'autorisation de travailler est soumise au contingentement, la prise d'un emploi sans a...

.../99, Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [MRAX], Slg. 2002, I-6591, Randn...

• Arrêt nº 2C 209/2010 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2010

.../99, Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [MRAX], Slg. 2002, I-6591, Randn...

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance qui y est associée occupent le ...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica