antenne parabolique prix

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 février 1993

Regeste Satellitenrundfunk und Urheberrecht (Art. 12 Abs. 1 Ziff. 6 und Abs. 2 URG; Art. 11bis Abs. 1 Ziff. 1 und Ziff. 2 RBÜ). 1. Unter den begriff der Rundfunksendung im Sinne von Art. 12 Abs. 2 URG fällt das über jede Art von Satellit vorgenommene Aussenden von Signalen, welche dem allgemeinen Publikum technisch sowie finanziell zugänglich und dazu bestimmt sind, von ihm direkt oder indirekt empfangen zu werden (E. 2). 2. Wird mittels eines Kabels in den Zimmern eines Hotels das durch eine Parabolantenne empfangene Programm einer ausländischen Fernsehstation verbreitet, liegt darin keine öffentliche Mitteilung eines durch Rundfunk gesendeten Werkes im Sinne von Art. 12 Abs. 1 Ziff. 6 URG. Es handelt sich vielmehr um ein blosses Empfangen von Sendungen, das nicht von den Ausschliessl...

... installer, sur le toit de l'hôtel, une antenne parabolique qui lui permet de capter le programme ..., le signal qui, à l'aide d'antennes dont le prix est très élevé, peut être reçu par le public ...

• Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

... champ de tir d'Andøya (annexe II), des prix et coûts associés (annexe III) et des fonctions .... 2.5 Antenne satellite ESC à gain élevé, qui développe une ...�lémesure en bande P, L et S (antenne parabolique 10 et 20 pieds) 2013 Système de télémesure mobi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6B 824/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2008

... la radiotechnique et des installations d'antennes de radio et de télévision. L'une de ses activit�...�s consiste à installer des antennes paraboliques privées pour la réception de programmes de tél�..., ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fa...

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

...� l'écran, il suffisait de disposer d'une antenne pour la réception par voie hertzienne ou d'une co... conditions applicables à la formation des prix. Soit les participants les approuvent, soit ils en... cryptés au moyen d'une antenne parabolique et de n'importe quel appareil DVB-S disponible sur...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 33/2008 de Cour de Droit Pénal, 12 juin 2008

... ont acheté en commun une voiture pour un prix de 3'600 fr.; B C.________ a versé 2'600 fr. et X..., X.________ a coupé le câble d'une antenne parabolique se trouvant sur le toit de la maison d...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Par les antennes dites collectives, le public suisse avait tout au ...Malgré la baisse du prix de certains équipements de production et de trans... l''interdiction d''une antenne parabolique. 1.3.10.2 Obligation d'annoncer et de payer la red...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica