Annuaire

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service téléphonique public et la connexion �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 677/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2011

...Elle est également inscrite dans l'annuaire téléphonique sous la rubrique "massage de santé...

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service téléphonique public et la connexion �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... la compétence d'imposer la tenue d'un annuaire universel en complément de l'obligation, déj...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service téléphonique public et la connexion �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 mars 1970

Regeste Staatsrechtliche Beschwerde. Anforderungen an die Begründung (Erw. 1-3). Rechtsanwälte, Verbot aufdringlicher Empfehlung (§ 7 Abs. 2 zürch. Anwaltsgesetz). Gegen dieses Verbot verstösst, wie ohne Willkür angenommen werden kann, ein Anwalt, der in einem Branchenregister - seinen Namen und akademischen Titel fett drucken lässt (Erw. 5) - sich als "Alt-Nationalrat" bezeichnet (Erw. 6). **************************************** Regeste Recours de droit public. Exigences requises quant à la motivation (consid. 1-3). Avocats. Interdiction de se recommander au public de manière importune (§ 7 al. 2 de la loi zurichoise sur la profession d'avocat). Il n'est pas arbitraire d'admettre que viole cette interdiction l'avocat qui, dans un annuaire des professions, fait imprimer son nom et so...

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 1978

Regeste Art. 1 und Art. 2 UWG. Unzulässiger Eintrag im Telefonbuch. **************************************** Regeste Art. 1 et art. 2 LCD. Inscription illicite dans l'annuaire téléphonique. **************************************** Regesto Art. 1 et art. 2 LCSl. Iscrizione illecita nell'elenco telefonico.

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service téléphonique public et la connexion �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

... respecte pas la mention contenue dans l'annuaire indiquant qu'un client ne souhaite pas recevoir de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
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