Animal domestique

• Code civil, Code des obligations, Code pénal, Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Animaux)

... pour cause de mort faite à un animal est réputée charge de prendre soin de l'animal d... s'agit d'animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003
• Unique
• Code

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... épizooties, pour les animaux domestiqués appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d...c. détenteur de l'animal: personne physique ou morale, société de personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 49/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

... la potentielle dangerosité de son animal : en effet, à supposer que sa version des faits s... particulières pour les chiens domestiques (cf. art. 68 à 79 OPAn). Ces dernières imposent ...

• Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

...détenteur de l'animal: personne physique ou morale, société de personn...g. équidés: animaux domestiques du genre équin (chevaux, ânes, mulets et bardots...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire 'L'animal,être vivant' Initiative parlementaire 'Animaux vertébrés.Dispositions paritculières' Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

..., et le droit de garder des animaux domestiques en logement locatif. II Partie spéciale. 3 Expli...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

... la dignité et le bien-être de l'animal. . Art. 2 Champ d'application . 1 La présente loi...e. abandonne ou relâche un animal domestique ou un animal détenu dans une exploitation, dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Loi

• Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

...b. volaille domestique: poules à l'engrais (poulets de chair), dindes, p... SPAM dans l'alimentation des catégories animales énumérées fait l'objet d'une interdiction léga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

... qu'ils sont détenus par intérêt pour l'animal ou comme compagnon dans le ménage, ou destinés �... telle utilisation: équidés, volaille domestique, lapins domestiques, gibier détenu dans un enclos...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code civil, Code des obligations, Code pénal, Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Animaux)

... pour cause de mort faite à un animal est réputée charge de prendre soin de l'animal d... S'agissant d'animaux vivant en milieu domestique, sans but patrimonial ou de gain, en cas de litige...

• Feuille Fédérale num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

... vitaux de la base du cerveau de l'animal à étourdir. . 2.2 Au moment du tir, le pistolet ... i. chez la volaille domestique et les oiseaux coureurs: perpendiculairement au po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique