Animal de trait

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d'utiliser les animaux vertébrés, ... statut de domestication, les catégories animales suivantes: . a. animaux domestiques: animaux domes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Learning from German--los geht's! It is estimated the English language comprises 600,000 words, yet there are times when its paucity is hard to ignore. This usually happens when you learn a new word in the (more compact) German language for which there's no English equivalent. German speakers know how this confounds us, and describe that smug sense of satisfaction with the useful word Schadenfreude.

...Presumptuousness is not a Swiss trait. . Many people argue that the main selling point o...I disagree. Tier means animal. Why is it then that a Kontaktbar is a place where...

• Swiss News
• Num. 2011, Janvier 2011

• Arrêt nº 2P.38/2001 de IIe Cour de Droit Public, 30 août 2002

... seront appliquées et ne pas se borner à traiter le problème de manière purement abstraite; il y ... cercle de personnes déterminés ou à un animal ou à un cheptel déterminé (formule magistrale);...

• Top dogs: since 1887, when mountain dogs long associated with the Grand-Saint-Bernard Hospice in Valais became an official breed, the St. Bernard has been the Swiss National Dog. Swiss News journeys to Martigny for a little one-on-one time with these iconic pooches.

...Bernards' "friendliness", or any other trait, to be misinterpreted through an ignorance of fund... they accept it; but lapdog or not, another animal on their territory is an intruder and they don't l...

• Swiss News
• Num. 2011, Janvier 2011

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio.... Concrètement, le statut de l'animal a été amélioré par une série de modifications...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• ad 93.082 Difficultés d'application dans la protection des animaux Rapport du du Conseil fédéral à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de l'attitude de l'homme à l'égard de l'animal. En 1893, le Peuple suisse décidait - à l'encont... d'une disposition sur les mauvais traitements envers les animaux à l'art. 264 du code pénal (i...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant les initiatives populaires fédérales 'pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)' et 'Les animaux ne sont pas des choses!'

... initiatives parlementaires: 92.437, «L'animal, être vivant» (Loeb) et 93.459, «Animaux verté..., l'initiative déposée la première est traitée en premier lieu, puis soumise à la votation popul...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... 2013 autres A 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; gra...1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1A.145/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2004

Regeste Art. 103 lit. a OG; Art. 12 JSG; Art. 10 JSV; Abschussbewilligung für einen Wolf. Das Kantonsgericht hat dem WWF die Beschwerdebefugnis zuerkannt zur Anfechtung der Abschussbewilligung für einen Wolf. Die Kantonsregierung ist nicht legitimiert, gegen diesen Entscheid Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu erheben (E. 1). **************************************** Regeste Art. 103 let. a OJ; art. 12 LChP; art. 10 OChP; autorisation d'abattage d'un loup. Le Tribunal cantonal a admis la qualité pour agir du WWF contre l'autorisation d'abattage d'un loup. Le gouvernement cantonal n'est pas recevable à recourir par la voie du recours de droit administratif contre cet arrêt (consid. 1). **************************************** Regesto Art. 103 lett. a OG; art. 12 LCP; art. 10 OCP; autorizz...

... des conceptions applicables aux espèces animales visées à l'al. 1; ces conceptions contiennent no... procédure; il présente à cet égard les traits d'une décision au sens de l'art. 5 PA, attaquable...

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... cellules d'origine humaine et d'origine animale. La Confédération est donc également habilitée... risque plus élevé chez les receveurs traités aux immunosuppresseurs que chez les personnes dont...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica