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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie
Unique
Texte original Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie Conclue le 9 octobre 2006 Approuvée par l'...... Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d'Australie, animés du désir de régler les rapports ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mars 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie
Seccion Unica
Texte original Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie Conclue le 9 octobre Approuvée par l'......te convention: Titre I Dispositions générales 1 Définitions Dans la présente convention, (a) «Etats contractants» désigne la Confédération suisse et le Gouvernement d'Australie; (b) «territoire» désigne, (i) en ce qui ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mars 2007
Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie
Seccion Unica
07.027 Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie du 28 février 2007 Madame la Présidente, ...... de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie, signée le 9 octobre 2006. Nous vous prions d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mars 2007
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie (Projet)
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie du ... L'Assemblée fédérale de la ......de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20072, arrête: 1 1 La convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie est approuvée. 2 Le Conseil fédéral est ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007
Unique
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie du 2 octobre 2007 L'Assemblée fédérale de ......a Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20072, arrête: 1 1 La Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie est approuvée. 2 Le Conseil fédéral est ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009
Unique
Texte original Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie Conclu le 7 décembre 2007 Entré en vigueur ...
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The venerable Hotel de l'Angleterre, in Lausanne's lakeside district of Ouchy, where ...... Now belonging to the Sandoz Foundation family holding company, which also owns the neighbouring Beau Rivage Palace and Residence hotels, the Angleterre will undergo a complete renovation - the period ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 102 V 208, de 09 Décembre 1976
Recurso nº 102 V 208, Ponente Publié
Regeste Art. 25 Abs. 2 AHVG. Über den Anspruch auf Waisenrente im Falle beruflicher Ausbildung und deren Unterbrechung. **************************************** Regeste Art. 25 al. 2 LAVS. Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation. **************************************** Regesto Art. 25 cpv. 2 LAVS. Del diritto alla rendita per orfani nei casi di formazione professionale e d'interruzione della stessa.
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... que les périodes précises de deux séjours en Australie de la soeur de la victime. Il alléguait que ces ...... 2 Le recourant se prévaut de photocopies du passeport et d'une attestation du 3 juin 2008 de la soeur de la victime, attestant que celle-ci a séjourné en Australie du 12 septembre 2002 au 15 janvier 2003, puis, d...
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...ar ________, représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève; (entraide judiciaire avec l'Australie) Vu les pièces du dossier d'où les ...
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