angleterre australie

• Message relatif à l'accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

... autres les USA, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la France, la GrandeBretagn..., la Nouvelle Zélande, la France, l'Angleterre et l'Italie ont négocié des accords bilatéraux ...

• Feuille Fédérale num. 4, 30 janvier 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

..., le Canada, les Etats-Unis et l'Australie ont alourdi de manière draconienne les peines enc... juridique anglo-saxonne (Australie, Angleterre et Pays de Galles, Canada, Nouvelle-Zélande, Etat...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

... le Canada, l'Australie, l'Ecosse, l'Angleterre et le Pays de Galles), non...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... de tradition juridique anglo-saxonne (Angleterre et Pays de Galles, Australie, Canada, Nouvelle-Zé...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Décision No 4/2004 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 6

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Décision

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... et certains pays d'Amérique du Sud, l'Australie et la NouvelleZélande ont elles aussi ouvert leur...En Europe, l'Angleterre et le Pays de Galles (1989) ainsi que la Norvège ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

..., Estonie et Finlande (juin 2007), Angleterre (juillet 2007), Danemark (août 2007), France (jan... à New York -, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et en Norvège. ...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)

... fin 2011 aussi de l'Italie, de l'Angleterre, des EtatsUnis et du Japon). Alors qu'en Italie et...L'Australie ne connaît pas de système de garantie des dépô...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la simplification de procédures d'homologation existantes pour des produits déjà homologués à l'étranger selon des prescriptions équivalentes

... Etats-Unis, du Japon, du Canada, de l'Australie et de Singapour. Comme plus de 80 % des médicamen... de la CE 51 , notamment l'Allemagne, l'Angleterre et la France. . 50 Pour les mesures autonomes, v...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)

... fin 2011 aussi de l'Italie, de l'Angleterre, des EtatsUnis et du Japon). Alors qu'en Italie et...L'Australie ne connaît pas de système de garantie des dépô...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica