andorre douane

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...1 Les exportations à destination d'Andorre, de San Marino, de la Cité du Vatican, de Ceuta e...Numéro du tarif des douanes3 Produit de référence (sigle) Part de graisse du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 24 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... suisse d'exporter en franchise de douane une large palette de produits sur le marché de l'... des Etats tiers, à savoir la Suisse, Andorre, Monaco, le Liechtenstein, Saint-Marin et les Etat...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

..., il en informe l'Administration des douanes. Celle-ci mène une enquête. Si l'exportation du ...Andorre, Norvège Sans certificat et sans CVF* . 5. Poisso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... Art. 13 Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit commun... Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin9, pour tout ce do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... une zone franche, un dépôt franc sous douane ou un. entrepôt douanier situé dans un Etat memb...Andorre, Norvège Sans certificat et sans CVF* . 5. Poisso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... dit document van toepassing is (douanevergunning nr. 20262026(1)), verklaart dat, behoudens uitdruk... commune concernant la Principauté d'Andorre Annexe VII Déclaration commune concernant la Rép...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

..., l'Administration fédérale des douanes, l'Office fédéral de la santé publique, les ser...d'Andorre, de Monaco, de Norvège ou de Saint-Marin; 3. d'I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Signé par: Andorre, Monaco et Suisse . Entré en vigueur: 18 mai 1954... l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnost...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... santé publique et l'Administration des douanes des cours de formation et de perfectionnement pour...d'Andorre, de Monaco, de Norvège ou de Saint-Marin; 3. d'I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention du 14 mai 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)

... 18 février 1993 A 18 février 1993 Andorre 2 décembre 1994 A 2 décembre 1994 Arménie 9 ... direct sur les biens et de tous droits de douane. . c) Chaque Partie, conformément au Protocol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention