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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Décembre 1998
Unique
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des ...... des animaux2, : droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du ...... 23 octobre 1998 Département fédéral de l'économie: Couchepin 1 216 011; RO 1998 1760 2276 2635 2682 2984 1998-0155 Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole RO Annexe Part des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Octobre 1998
Unique
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des ...... des animaux, arrête: droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du ...... 1998 1244 011; RO 1998 173 862 1240 1454 1760 2276 1998-0025 Appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service RO 1998 Annexe 1 Part des droits de douane à affectation spéciale Fonds résiduels destin...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 1998
Unique
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des ...... de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les droits de douane en matière agricole, le contingent tarifaire no ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Novembre 1998
Unique
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des ...... des animaux, arrête: droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du ...... 23 septembre 1998 Département fédéral de l'économie: Couchepin 1 216 011; RO 1998 1760 Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole RO Annexe Part des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Février 2007
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat/la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Octobre 2009
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat/la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Novembre 2005
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat / la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 25 Novembre 2008
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat/la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Mars 2009
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat/la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Novembre 2007
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral L'examen professionnel ...... Le candidat/la candidate doit, par l'examen, fournir la preuve qu'il possède les capacités professionnelles requises pour l'activité de spécialiste de douane. Admission Sont admis à l'examen les ...
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