andalousie espagne

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�... de la communauté autonome d'Andalousie) . Junta de Extremadura (gouvernement de la commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1A.30/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 2 avril 2001

...(extradition au Royaume d'Espagne; art. 2 et 12 CEExtr. ; art. 2 et 35 EIMP; double ... Tribunal supérieur de justice pour l'Andalousie (dont dépend Torremolinos), Ceuta et Melila, au L...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�... de la communauté autonome d'Andalousie) . Junta de Extremadura (gouvernement de la commun...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...Espagne. Depuis 1992, la constitution espagnole comporte u...Une loi régionale concernant l'Andalousie oblige les diffuseurs de service public à prendre...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica