Anciens pays socialistes

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... nouvelle convention a fait perdre à ces anciens traités une grande partie de leur signification. ...En ratifiant la Convention, notre pays s'offre en outre la possibilité de participer à ...Soutenus par les anciens Etats socialistes, les pays en développement ont maintenu l'exigenc...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... plus de 1800 projets mis en oeuvre dans 140 pays en développement ou en transition dans six domain..., souvent l'héritage des anciens régimes socialistes. L'action requise dans ces p...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... implique en particulier pour notre pays non seulement d'adhérer à des objectifs multilat..., dont la situation, souvent héritée des anciens régimes socialistes, est marquée par un environn...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... ayant sauvé des réfugiés et non les anciens brigadistes et résistants 1 . Conformément à l'... Suisse un grand débat sur le rôle de notre pays pendant la deuxième guerre mondiale. Ce débat a ...� décembre 1945, seuls deux militants socialistes et communistes se trouvaient parmi les personnes c...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... implique en particulier pour notre pays non seulement d'adhérer à des objectifs multilat..., dont la situation, souvent héritée des anciens régimes socialistes, est marquée par un environn...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

... de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sont issus quinze Etats souverains... l'URSS, a pour l'essentiel conservé les anciens accords conclus avec la Suisse, plusieurs Etats de...L'Azerbaïdjan compte parmi les derniers pays de la CEI avec lesquels la Suisse a signé un acco...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

... de l'environnement, et de l'entretien du paysage, le service civil permet de réaliser des projets ...- Les jeunes socialistes de Winterthour souhaiteraient faire admettre au ... de la durée du service civil pour les anciens officiers spécialistes. Des modes de calculs part...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... égard à la tradition humanitaire de notre pays, à sa qualité d'Etat dépositaire des Convention...'heure actuelle, ce groupe se compose des anciens Professeurs de droit international. D. Schindler ... se sont livrés les nationaux-socialistes sur les détenus des camps de concentration. Le cr...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica