Ancienne République yougoslave de Macédoine

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Novembre 2002

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

Unique

... en vue de l'application de la présente Convention; Convention avec la Macédoine RO Art. 1. Pour l'application de la ...... Convention avec la Macédoine RO 3. Lorsqu'une institution responsable ...

Législation

Feuille Fédérale, 05 Juin 2001

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

Seccion Unica

Traduction 1 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Conclue le 9 décembre 1999 ...... fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine, animés du désir de régler les ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Février 2001

Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine

Seccion Unica

9.2.2 Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de du 10 janvier 9.2.2.1 Partie ...... Facilité sur une base contractuelle, l'accès aux marchés de l'AELE doit soutenir le processus de transition de la Macédoine vers l'économie de marché. L'accord ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Février 2006

Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Seccion Unica

Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière ...... 1 Accord avec la République de Macédoine. Titre Champ d'application ...... La coopération entre autorités compétentes au sens du présent Accord couvre les domaines suivants: Accord avec la République de Macédoine. a. l'échange d'informations; b....

Législation

Feuille Fédérale, 27 Février 2001

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine

Seccion Unica

Appendice 1 Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de L'Assemblée fédérale de la ......ier 2001 sur la politique économique extérieure 20001, arrête: 1 1 Les accords suivants sont approuvés: Accord de libre-échange du 19 juin 2000 entre les pays de l'AELE et la République de Macédoine, y compris le Protocole d'entente (...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Mai 2009

Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Unique

Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en ...... 19 janvier 2009 Confédération suisse et la République de Macédoine, ci-après dénommées les Parties ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Février 2001

Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot., à l'exception du prot. B ne sont pas publiés.

Seccion Unica

Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Signé à Zurich le 19 juin ...... suisse (ci-après les Etats de l'AELE) et la République de Macédoine (ci-après «la Macédoine»), ...