ancien combattant 14 18

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36 documents pour ancien combattant 14 18

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
... pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 27 Jul. 2010. . TI.A.123.0...BIN). Radeborg 14B, 6228 CV Maastricht, Netherlands. Chamber of comme...A.k.a.: a) Groupe Islamique Combattant Marocain b) GICM F.k.a.: na Address: na Listed on:.... F.k.a. («Formerly known as») . Ancien nom: précédemment connue sous le nom de. . Addre...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
- Unique

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Dugishi Co-ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des trav.... 54. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des milices du ZANU-PF. Directement impliqu... Carte d'identité no 08-186074F79 . Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
...2001 (amended on 3 Sep. 2003, 18 Jul. 2007, 21 Sep. 2007, 29 Nov. 2011) Other info...2010. . TI.A.145.10. Name: 1: AMIR 2: ABDULLAH 3: na 4: na . Title:...A.k.a.: a) Groupe Islamique Combattant Marocain b) GICM F.k.a.: na Address: Morocco Liste...F.k.a. («formerly known as») . Ancien nom: précédemment connue sous le nom de . Addres...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique

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