ANASE

• Ordinanza concernente le regole d'origine per la concessione di preferenze tariffali ai Paesi in sviluppo (Ordinanza sulle regole d'origine, OROPS)

... e Singapore, Paesi facenti parte del Gruppo ANASE, non viene concesso il cumulo regionale in quanto ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 16, 19 avril 2011
• Singoli

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) . Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Avec l'espace Asie-Océanie (ANASE/ASEAN) dont la charte est entrée en vigueur le 15...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... Association of Southeast Asian Nations (ANASE) Association des nations de l'Asie du Sud-Est . B...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée

... des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). . Après le Mexique, le Chili et Singapour, la C...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...ASEAN (ANASE) . Association of Southeast Asian Nations . Associ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007

... marchés importants, comme celui de l'ANASE (Singapour) ou ceux de nouveaux membres de l'Union...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... de garantie des investissements ANASE Association des nations de l'Asie du Sud-Est APEC ...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... la Chine, la Russie et plusieurs Etats de l'ANASE), des études de faisabilité ou des contacts expl...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

... part un ALE avec le groupe des Etats de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du sud-est, ASE...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica