Analyse sociale

• Arrêt nº 5A 509/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 septembre 2010

... cite des passages du rapport d'enquête sociale que l'autorité précédente n'a pas mentionnés. ... le rapport d'enquête sociale dont l'analyse a été confirmée par la curatrice de l'enfant, l...

• Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

... économiques, écologiques et sociales de la politique agricole et des prestations de l...3Les analyses et évaluations des mesures de politique agricole ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 968/2009 de IIe Cour de Droit Social, 15 décembre 2010

Regeste Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG; notwendiger Datenzugang des kontrollierten Arztes im Rahmen eines Überarztungsprozesses. Zu den Anforderungen der statistischen Methode gehört, dass der Verband der Krankenversicherer die Namen der Ärzte, welche die Vergleichsgruppe bilden, sowie - in anonymisierter Form - deren individuelle Daten aus dem "santésuisse-Datenpool" offenlegt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 6.3). **************************************** Regeste Art. 56 al. 1 et 2 LAMal; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque membre du groupe de référence doivent être produi...

...222 ss; VALÉRIE JUNOD, Polypragmasie, analyse d'une procédure controversée, CGSS 40/2008 p. 14... Cahiers genevois et romands de sécurité sociale n° 40-2008, p. 140 sv.) par rapport à une métho...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... des questions éthiques, psychiques et sociales particulièrement délicates. Le présent projet d...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

...Changement de nom/raison sociale . 9. changement de nom d'un principe actif, . 10. ... sociale ou de domicile d'un laboratoire d'analyse chargé du contrôle de qualité ou d'un fabricant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 17 mai 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.126/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2001

..., à l'évidence, pas une synthèse de l'analyse sociale et politique, par les autorités cantonale...

• Arrêt nº 6B 539/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

...'expertise de crédibilité fondée sur l'analyse du témoignage, alors qu'il aurait plaidé le grie... dires de son curateur et d'une assistante sociale du Service de protection des mineurs (SPMi) - dont...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº E 2/06 de IIe Cour de Droit Social, 29 novembre 2006

Regeste Art. 16b Abs. 1 lit. c und Abs. 3 lit. b EOG; Art. 30 EOV: Anspruch einer arbeitsunfähigen Mutter auf Mutterschaftsentschädigung. Bei gesetzmässiger Auslegung von Art. 30 Abs. 1 lit. a EOV hat eine Selbstständigerwerbende, welche im Zeitpunkt der Niederkunft vorübergehend arbeitsunfähig war, auch dann Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung, wenn sie nicht über ein Ersatzeinkommen verfügt (E. 4). **************************************** Regeste Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépendante qui était passagèrement en incapacité de travail au moment de la naissance a dr...

... à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé. Extrait des considé... REINMANN, Congé de maternité payé: analyse détaillée du projet, Sécurité sociale [CHSS] 2...

• Arrêt nº 4C.315/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 avril 2002

Regeste Art. 117 IPRG; Internationales Privatrecht; Anknüpfung des Darlehensvertrages und des Garantievertrages. Haben die Parteien keine abweichende Rechtswahl getroffen, untersteht der Darlehensvertrag dem Recht des Staates, in dem der Darleiher seinen gewöhnlichen Aufenthalt bzw. seine Niederlassung hat (E. 2a). Der Garantievertrag untersteht bei Fehlen einer Rechtswahl dem Recht am Niederlassungsort der Gesellschaft, die das Garantieversprechen abgegeben hat (E. 2b). Art. 144 IPRG; Internationales Privatrecht; Rückgriff zwischen Mitschuldnern. Ein Schuldner kann nur dann auf einen Mitverpflichteten Rückgriff nehmen, wenn das Rückgriffsrecht sowohl nach dem Recht besteht, das die Rechtsbeziehungen, auf Grund welcher der Hauptgläubiger befriedigt wurde, regelt, als auch nach dem Rech...

...-fille, laquelle a changé de raison sociale, devenant la Société X. S.A. (ci-après: X.). Ay...2. a) Il convient d'analyser tout d'abord le premier rapport juridique qui est ...