analyse financiere des projets

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...Actuellement, des projets concrets pour plus de 500 millions de francs ont �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... un crédit destiné à financer leurs projets. Ils ne l'ont toutefois pas sollicitée pour leur ...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... parfaitement leur capacité financière respective. Aussi aurait-elle dû s'abstenir d'oct...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

.... Chapitre 6 Gestion financière des TIC et audit de l'informatique . Art. 27 Gesti...�tisées de manière centralisée pour des projets informatiques qui, selon la planification, ne peuv... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Depuis 1991, plusieurs projets de révision ont été engagés sur la base de cettte analyse et de diverses interventions politiques: . - La lo... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... travailler, en raison de ma situation financière, de jeune mère, qui vous est connue. Ayant travai... à plusieurs reprises au sujet de ses projets en rapport avec sa grossesse, elle a non seulement... justifieront, au besoin, l'analyse séparée des griefs articulés tant par la recour...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... soumettons, par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fé...252 et 253) 1222 . 2.5.5 Chapitre 5 Analyses de l'ADN (art. 254 à 258) 1223 . 2.5.6 Chapitre 6...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 546/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mars 2011

Regeste Art. 257a Abs. 1 und Art. 257b Abs. 1 OR, Art. 49 Abs. 1 BV, Art. 5 und 6 ZGB; Mietvertrag; Nebenkosten; derogatorische Kraft des Bundesrechts. Zwingende Natur von Art. 257a und 257b OR, welche die Nebenkosten definieren. Der Mietvertrag kann dem Mieter nicht rechtsgültig als Nebenkosten Auslagen auferlegen, die keinen Zusammenhang mit der Benutzung der Mietlokalitäten haben (E. 2.4). Verletzung des Grundsatzes der derogatorischen Kraft des Bundesrechts. Ein kantonales Gesetz bezüglich der Erstellung von Sozialwohnungen, das Gebäude erfasst, die keine Bundeshilfe im Sinne des WEG erhalten, darf nicht von Art. 257a Abs. 1 und Art. 257b Abs. 1 OR abweichen und dem Vermieter erlauben, als Nebenkosten Auslagen in Rechnung zu stellen, die mit dem Bestehen der Mietsache selber verbun...

... le service compétent pour examiner les projets et contrôler les loyers (art. 24 et 26) et en dé... n'a bénéficié d'aucune aide financière des pouvoirs publics (cf. art. 22 al. 1 de la loi ...2.8 A l'issue de cette analyse, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion q...

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�dération en matière de surveillance financière. Neutre d'un point de vue politique, son but premi... des coûts, selon qu'il s'agit de projets de la NLFA ou d'autres projets. Son analyse de la ...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd...(s): Soutien financier à des projets de recherche dans les domaines économique, social... de clôture qui présente, décrit et analyse la participation de la Suisse. . Base(s) légale(...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

... à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (AFTP). Ce...1.3.3 Autres conditions-cadres financières 3541 . 1.4 Evolution des raccordements ferroviaire...Le DETEC et le DFF ont analysé en profondeur les conséquences de ce développeme...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica