analyse financiere d un projet

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... A.X.________, qui désirait développer un projet agricole et immobilier au Portugal, et B.X._______...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... parfaitement leur capacité financière respective. Aussi aurait-elle dû s'abstenir d'oct...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

.... Chapitre 6 Gestion financière des TIC et audit de l'informatique . Art. 27 Gesti...�tisées de manière centralisée pour des projets informatiques qui, selon la planification, ne peuv... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd...Financement du projet «Junior professional program» qui vise à prépa... de clôture qui présente, décrit et analyse la participation de la Suisse. . Base(s) légale(...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... maintien de la sûreté intérieure et le projet de modification de la loi fédérale instituant de... renvoi: clarifier les conséquences financières pour la Confédération et les cantons 7163 . 2.1.... stratégique (SRS) et le service d'analyse et de prévention (SAP). Dans cette constellation,...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... décidé d'apporter une contribution financière au programme commun de recherche . RS 0.420.513.12... de réunir les paiements de plusieurs projets. La signature de la ou des personnes autorisées �... à l'Association AAD d'effectuer une analyse centrale des risques. . 2. La procédure d'audit u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

...En réponse aux déficits constatés, le projet de la 3e correction du Rhône (R3) pour-suit, par... prioritaires dans la planification financière de 2009 à 2014, un montant de 350 millions de fra.... D'autres solutions ont été analysées systématiquement à des stades antérieurs du pro...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2012 à 2015

... la période de contribution 2012 à 2015 (projets B et C). Il se fonde sur le premier rapport sur l'... 1.2.2.4 Analyse du passage à la RPT 7877 . 1.2.2.5 Effets antici...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
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• Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport de syn-thèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... globale de tous les résultats de notre analyse, sur lesquels nos conclusions reposent, nous recom... légales concernant l'octroi d'aides financières. Pour l'un des cas étudiés dans le domaine agric... suivante, en se basant sur une esquisse de projet du CPA: . - Que penser de la manière dont l'admin...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

..., concernant une participation financière aux coûts liés à. la mise en oeuvre de la cont... finances, concernant le projet d'amélioration des transports. scolaires en mili... d'une nouvelle loi, le PNUD a mené une analyse des besoins des centres régionaux de formation pr...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica