analyse financiere d un projet

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ... ont été engagés sur la base de cette analyse et de diverses interventions politiques: . - La lo... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... fait procéder à "l'établissement d'une analyse concernant l'exploitation de l'Hôtel." En substan... politiques." En effet, un précédent projet de révision du 7 octobre 1994 qui prévoyait, ent... davantage sur la véritable situation financière de l'Hôtel avant que le père des intimés ne dé...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... soumettons, par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fé...252 et 253) 1222 . 2.5.5 Chapitre 5 Analyses de l'ADN (art. 254 à 258) 1223 . 2.5.6 Chapitre 6...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... A.X.________, qui désirait développer un projet agricole et immobilier au Portugal, et B.X._______...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... parfaitement leur capacité financière respective. Aussi aurait-elle dû s'abstenir d'oct...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

.... Chapitre 6 Gestion financière des TIC et audit de l'informatique . Art. 27 Gesti...�tisées de manière centralisée pour des projets informatiques qui, selon la planification, ne peuv... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

..., et vous proposons d'adopter les projets de lois en annexe. Pour des raisons de technique l...Dans toutes les autres entreprises dune certaine importance économique, la protection des... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co... de l'organe de révision devra être analysée dans le cadre global du droit des sociétés, en m...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de l'adopter, le message concernant le projet de loi fédérale sur les étrangers. Par ailleur... sont encore à établir et à analyser. Les paramètres d'une concertation et d'une coop�... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...� cette évolution et à la lumière d'une analyse approfondie du droit en vigueur conduite en 2006 p... entre les tâches et les ressources financières 7748 . 1.6 Droit comparé, notamment droit europé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... 5.1 Service d'analyse et de prévention (SAP) 6491 . 5.2 Service de rens... avril 2007, la délégation a élaboré un projet de rapport qu'elle a remis pour prise de position ... 1.12.1999 concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûre...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
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