Analyse financiere

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... celle ayant trait à la compensation financière relative à ces conclusions, admis partiellement l...L'analyse de ce grief, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LD...

• Arrêt nº 2P.322/2001 de IIe Cour de Droit Public, 11 septembre 2002

... se divisait en trois phases: d'abord, l'analyse de l'aptitude de l'entreprise et la recevabilité ... techniques, enfin, l'analyse financière. Dans l'appréciation finale, la note technique va...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 345/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2010

... société P.________, en soutenant que l'analyse financière de l'exploitation agricole avait fait ...

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... sont fixées à l'aide d'une analyse en composantes principales et réexaminées chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1S.31/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2007

Regeste Art. 5 Ziff. 3 EMRK, Art. 10 Abs. 2 und Art. 36 BV; persönliche Freiheit, Ersatzmassnahmen für Untersuchungshaft, gesetzliche Grundlage, Verhältnismässigkeit. Der nur wegen Fluchtgefahr inhaftierte Angeschuldigte ist freizulassen, wenn er hinreichende Garantien für seine Anwesenheit am Prozess leistet. Diese Garantien sind nicht auf die Hinterlegung einer Kaution beschränkt; sie können ebenfalls aus gerichtlichen Kontrollmassnahmen wie Pass- oder Schriftensperre bestehen. Da solche Massnahmen die persönliche Freiheit weniger stark beschränken als die Untersuchungshaft, sind sie auch zu ergreifen, wenn keine ausdrückliche gesetzliche Grundlage dies vorsieht (E. 3.2). Die Ersatzmassnahmen für Untersuchungshaft sind nur zulässig, soweit ein Haftgrund weiterbesteht (E. 3.3) und die...

... pas au versement d'une caution financière; elles peuvent également consister en des mesures... au vu des résultats du rapport d'analyse financière versé au dossier le 5 juillet 2006 qu...

• Arrêt nº 4A 470/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 janvier 2008

...La situation financière de ladite société s'est progressivement dégrad�..., de procéder à une nouvelle analyse de la situation financière de sa débitrice sur l...

• Arrêt nº 4A 310/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 septembre 2008

... de logiciels d'aide à l'analyse financière. En 2001 et 2002, face à d'importants...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd... de clôture qui présente, décrit et analyse la participation de la Suisse. . Base(s) légale(...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.259/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 mai 2005

... se divisait en trois phases: d'abord, l'analyse de l'aptitude de l'entreprise et la recevabilité ... techniques, enfin, l'analyse financière. Dans l'appréciation finale, la note technique va...