analyse economique et prise de decision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... la sauvegarde de ses intérêts et sur la prise d'influence aux niveaux bilatéral et multilatéra... influer sur les développements et les décisions. Il est tout aussi primordial qu'elle soit active ... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... 3. Des mesures de sauvegarde ne sont prises que si la preuve est clairement fournie, sur la ba... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... l'OMC tenue à Doha (Qatar), et dans la Décision du Conseil général de l'OMC sur la mise en 0153u... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... qui a refusé le visa, dès que la décision d'annulation est définitive. . Art. 22 Qualité d... de l'examen des demandes de visa et de la prise de décisions . 1 La consultation du C-VIS aux f...la division Acquisition, 2. la division Analyse, 3. la coordination Lutte contre le terrorisme, ... de l'Etat, terrorisme, criminalité économique (Berne) et Criminalité économique, crime organis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... au Tribunal fédéral contre les décisions en matière d'asile dans un nombre restreint de ca.... 1.1.1 Analyse du problème . 1.1.1.1 Procédure en vigueur . La...En cas de recours, la décision prise par l'ODM en matière d'asile est déférée au Tr.... 3.2 Conséquences économiques . La mise en oeuvre du nouveau régime proposé ne...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...Dans sa décision de renvoi 10 , le Parlement charge le Conseil féd... stratégique (SRS) et le service d'analyse et de prévention (SAP). Dans cette constellation,... et des autres recommandations, à la prise de position correspondante du Conseil fédéral. .... à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La sûreté extér...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... avec la Convention et elle est dûment prise en considération lors de ces utilisations; . Conv... lorsque l'organisation a pris la décision de l'entreprendre ou s'il est disposé à y partic... d'informations, l'exécution de travaux d'analyse ou l'essai de matériel ou d'installations. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Une prise en charge des tâches de l'OSE par l'administratio...Forme(s) d'octroi: Décision . Procédure: La part des frais des conférences i... des Nations Unies dans les domaines économique et social, ainsi que du désarmement . 201.3600.16... de clôture qui présente, décrit et analyse la participation de la Suisse. . Base(s) légale(...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif �... concernée veille à ce que les mesures prises en vue de faciliter le passage aux frontières ne .... 3. Toute décision de suspendre ou de refuser l'assistance ainsi que ... l'opérateur économique, d'effectuer une analyse de risques en utilisant les informations contenues...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... organisée et la criminalité économique, y compris le blanchiment d'argent, . préoccupés... la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces pr... de centre national de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations concernant d'é... à s'inspirer des initiatives pertinentes prises par les organisations régionales, interrégionale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...g. ses propositions de décisions judiciaires ultérieures; . h. sa demande d2019êt...'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant liti... communique cas par cas au Service d'analyse et de prévention les données suivantes, qui sont...c. les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code