... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... la sauvegarde de ses intérêts et sur la prise d'influence aux niveaux bilatéral et multilatéra... influer sur les développements et les décisions. Il est tout aussi primordial qu'elle soit active ... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...
Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...
...), de l'autorisation d'effectuer cette prise de participation, vu la nationalité étrangère eet le domicile à l'étranger de X. Par décision du 28 décembre 1971, la Commission foncière a co... fait procéder à "l'établissement d'une analyse concernant l'exploitation de l'Hôtel." En substan... destinés à accueillir une activité économique n'avait "provoqué aucune critique" (Message préc...
.... 3. Des mesures de sauvegarde ne sont prises que si la preuve est clairement fournie, sur la ba... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... l'OMC tenue à Doha (Qatar), et dans la Décision du Conseil général de l'OMC sur la mise en 0153u... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ...
... également stipuler que certaines décisions du conseil d'administration doivent être soumises... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... ont été engagés sur la base de cette analyse et de diverses interventions politiques: . - La lo...Le département a reçu 104 prises de position dont la plupart étaient favorables à...
...1, Cst.). Cette décision du souverain ne faisait que confirmer le bien-fond...252 et 253) 1222 . 2.5.5 Chapitre 5 Analyses de l'ADN (art. 254 à 258) 1223 . 2.5.6 Chapitre 6...Cette idée n'ayant pas été prise au sérieux, elle fut abandonnée. S'il existait u...'argent, crime organisé, criminalité économique dans toute sa complexité et, plus récemment, gra...
Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).
... des affaires pénales pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a également re..., éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une relation d'af... avait tout d'abord des obligations d'analyse des comptes, puis de clarification en cas d'indice... de célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine. Le ...
...Redevances aéroportuaires RO 2012 . 3. la prise en charge des passagers et de leurs bagages dans l... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques .... Art. 35 Décision de l'OFAC et établissement du règlement sur les...2 doivent être soumises à une analyse de sensibilité. A cet égard, il est tenu compte ...
... entendu et du droit à obtenir une décision motivée. 2.1 Le droit d'être entendu, garanti no... de célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine. Le ..., éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une relation d'af... avait tout d'abord des obligations d'analyse des comptes, puis de clarification en cas d'indice...
... qui a refusé le visa, dès que la décision d'annulation est définitive. . Art. 22 Qualité d... de l'examen des demandes de visa et de la prise de décisions . 1 La consultation du C-VIS aux f...la division Acquisition, 2. la division Analyse, 3. la coordination Lutte contre le terrorisme, ... de l'Etat, terrorisme, criminalité économique (Berne) et Criminalité économique, crime organis...
...Redevances aéroportuaires RO 2012 . 3. la prise en charge des passagers et de leurs bagages dans l... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques .... Art. 35 Décision de l'OFAC et établissement du règlement sur les...2 doivent être soumises à une analyse de sensibilité. A cet égard, il est tenu compte ...
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