analyse economique du droit

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... désintéressée de l'arrière-plan économique des demandes de crédit déposées par eux. A les ...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...la division Acquisition, 2. la division Analyse, 3. la coordination Lutte contre le terrorisme, ... de l'Etat, terrorisme, criminalité économique (Berne) et Criminalité économique, crime organis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

...'une utilisation efficace, adéquate, économique, axée sur l'utilisateur et sûre des technologies... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...Relevons également l'analyse menée par le FMI sur la Suisse. Une partie du cha...5.5 Investissements 647 . 5.6 Droit de la concurrence 649 . 5.7 Marchés publics 650 ....

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

.... L'avis de droit indépendant commandé par le Conseil fédéral su... stratégique (SRS) et le service d'analyse et de prévention (SAP). Dans cette constellation,... à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La sûreté extér...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... d'informations, l'exécution de travaux d'analyse ou l'essai de matériel ou d'installations. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... porteront le moins possible atteinte au droit procédural. Elles permettront d'éviter une trop .... 1.1.1 Analyse du problème . 1.1.1.1 Procédure en vigueur . La.... 3.2 Conséquences économiques . La mise en oeuvre du nouveau régime proposé ne...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif �... l'opérateur économique, d'effectuer une analyse de risques en utilisant les informations contenues...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique