analyse economique des projets

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...Actuellement, des projets concrets pour plus de 500 millions de francs ont �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... un crédit destiné à financer leurs projets. Ils ne l'ont toutefois pas sollicitée pour leur ...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... désintéressée de l'arrière-plan économique des demandes de crédit déposées par eux. A les ...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

...�tisées de manière centralisée pour des projets informatiques qui, selon la planification, ne peuv...'une utilisation efficace, adéquate, économique, axée sur l'utilisateur et sûre des technologies... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions...Depuis 1991, plusieurs projets de révision ont été engagés sur la base de cettte analyse et de diverses interventions politiques: . - La lo...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... soumettons, par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fé...252 et 253) 1222 . 2.5.5 Chapitre 5 Analyses de l'ADN (art. 254 à 258) 1223 . 2.5.6 Chapitre 6...'argent, crime organisé, criminalité économique dans toute sa complexité et, plus récemment, gra...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... Le programme dresse la liste des projets d'élimination des goulets d'étranglement du rés... assurent l'accessibilité des pôles économiques, déchargent les artères du centre-ville et contr...1.4.1.3 Résultat de l'analyse des goulets d'étranglement 7612 . 1.4.2 Conceptio...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ... pour s'engager, le moment venu, dans des projets de recherche scientifique collaborative. Les entit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 8G.9/2004 de Chambre d'accusation, 23 mars 2004

... à concevoir et à élaborer des projets. Ces factures, payées personnellement par A.C.___...Selon l'analyse menée, ce seraient 4'400'000 francs de charges no... A.C.________, véritable ayant droit économique de ces fonds. 7.1.9 Selon l'AFC, les différentes ...

• Arrêt nº 1C 36/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 février 2011

... de la propriété et à la liberté économique était justifiée par un intérêt public importan... rapport d'impact précité constitue une "analyse précise, technique et minutieuse" du projet litig...�galement pris en compte l'impact d'autres projets sur les infrastructures routières. Un tel raisonn...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...2 doivent être soumises à une analyse de sensibilité. A cet égard, il est tenu compte ...c. leurs projets de développement à l'aéroport considéré; . d....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique