analyse economique d une entreprise

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... ont été engagés sur la base de cette analyse et de diverses interventions politiques: . - La lo...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... fait procéder à "l'établissement d'une analyse concernant l'exploitation de l'Hôtel." En substan... allant dans ce sens n'a été entreprise et l'Hôtel n'a plus rouvert ses portes. L'année ... destinés à accueillir une activité économique n'avait "provoqué aucune critique" (Message préc...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...252 et 253) 1222 . 2.5.5 Chapitre 5 Analyses de l'ADN (art. 254 à 258) 1223 . 2.5.6 Chapitre 6...'argent, crime organisé, criminalité économique dans toute sa complexité et, plus récemment, gra... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonie... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr..., éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une relation d'af... avait tout d'abord des obligations d'analyse des comptes, puis de clarification en cas d'indice...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn... conception fondée sur la réalité économique du sujet et indépendante de la forme de droit. . ...Dans toutes les autres entreprises dune certaine importance économique, la protection des... de l'organe de révision devra être analysée dans le cadre global du droit des sociétés, en m...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr..., éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une relation d'af... avait tout d'abord des obligations d'analyse des comptes, puis de clarification en cas d'indice...

• Arrêt nº 1A.177/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 octobre 2003

... suisse" - en relevant que le contexte économique général permettait de ne pas qualifier de totale... des intimés - et il a d'autre part analysé la situation concrète de l'entreprise des intimé...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ... est aujourd'hui bien comprise par les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à utiliser, e...� cette évolution et à la lumière d'une analyse approfondie du droit en vigueur conduite en 2006 p...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica