analyse economique d un projet

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... A.X.________, qui désirait développer un projet agricole et immobilier au Portugal, et B.X._______...Dans un premier temps, l'analyse portera sur ceux qui se rapportent aux créances d... désintéressée de l'arrière-plan économique des demandes de crédit déposées par eux. A les ...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

...�tisées de manière centralisée pour des projets informatiques qui, selon la planification, ne peuv...'une utilisation efficace, adéquate, économique, axée sur l'utilisateur et sûre des technologies... internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... à celui-ci aux strictes fins d'analyse et pour faciliter la procédure ultérieure. Dans ... pour s'engager, le moment venu, dans des projets de recherche scientifique collaborative. Les entit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... maintien de la sûreté intérieure et le projet de modification de la loi fédérale instituant de... stratégique (SRS) et le service d'analyse et de prévention (SAP). Dans cette constellation,... à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La sûreté extér...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... présent message, nous vous soumettons un projet de loi fédérale sur la coordination entre la pro.... 1.1.1 Analyse du problème . 1.1.1.1 Procédure en vigueur . La.... 3.2 Conséquences économiques . La mise en oeuvre du nouveau régime proposé ne...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... Le programme dresse la liste des projets d'élimination des goulets d'étranglement du rés... assurent l'accessibilité des pôles économiques, déchargent les artères du centre-ville et contr...1.4.1.3 Résultat de l'analyse des goulets d'étranglement 7612 . 1.4.2 Conceptio...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... consentent à la réalisation des projets de recherche scientifique marine que d'autres Etat... d'informations, l'exécution de travaux d'analyse ou l'essai de matériel ou d'installations. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet d'une révision de la loi fédérale sur la lutte ... mesures déjà existantes, là où les analyses ont montré qu'une optimisation était nécessaire..., au niveau fédéral, cantonal et économique, du projet de révision de la LEp. Il ressort de c...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Financement du projet «Junior professional program» qui vise à prépa... des Nations Unies dans les domaines économique et social, ainsi que du désarmement . 201.3600.16... de clôture qui présente, décrit et analyse la participation de la Suisse. . Base(s) légale(...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica