Analyse economique

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652 documents pour Analyse economique

- Arrêt nº 9C 572/2010 de IIe Cour de Droit Social, 25 mars 2011
... plus précisément les conséquences économiques de l'atteinte à la santé sur la capacité de gai... part, l'office intimé n'a produit aucune analyse structurelle et économique des entreprises de la ...
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... marges de manoeuvre doivent être analysées en lien, d'une part, avec les possibilités d'acti...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 9C 866/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juillet 2011
... accrue au critère de l'indépendance économique et organisationnelle. Au terme de son analyse, ell...
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)
... recherche, ainsi que des politiques économique, environnementale et sociale, et qui sont pertinen... des laboratoires effectuant des analyses d'engrais et du sol, . 2. évaluation de la fertil...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 1A.71/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mars 2005
Regeste Art. 3 Abs. 2 lit. a der Verordnung über die Abgabe zur Sanierung von Altlasten (VASA), Art. 30-32e USG; Abgabesatz für Abfallausfuhr in Untertagedeponie; akzessorische Normenkontrolle. Auslegung von Art. 32e Abs.1 und 2 USG: Rechtsnatur der Abgabe (E. 5.3); Untertagedeponie als Deponieart (E. 6); Begriff der durchschnittlichen Ablagerungskosten (E. 7); Gestaltungsspielraum des Verordnungsgebers bei der Festsetzung der Abgabehöhe (E. 7.3). Art. 32e Abs. 2 USG ermächtigt den Verordnungsgeber, die Abgabesätze für die Deponiearten gemäss den unterschiedlichen Ablagerungskosten abzustufen (E. 8.4). Zulässigkeit eines Abgabetarifs, der für Untertagedeponien einen höheren Abgabesatz als für Reststoffdeponien vorsieht (E. 8-10). Vereinbarkeit des Tarifs mit dem Freihandelsabkommen zwi...

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