-
...L'analyse de ce grief, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LD...4.3.1). A son avis, une analyse comparative de la doctrine et de la jurisprudence en Suisse et...
-
..., ni d'interdire par principe une analyse comparative de ces deux genres de documents (consi...
-
...L'analyse de leur propre pratique en matière de haute surve... de l'informatique, de l'analyse comparative des performances, de la gestion administrative ain...
-
... avoir appliqué la «méthode dite comparative», qui est fondée «sur les ventes d'objets similai...L'auteur a concentré son analyse sur les «éléments divergents» entre sa propre ...
-
... redevances sur la base d'une étude comparative . Art. 36 Demande d'approbation . Lorsque l'exploi...2 doivent être soumises à une analyse de sensibilité. A cet égard, il est tenu compte ...
-
... la procédure qui ont fait l'objet d'une analyse comparative, par rapport à celles existant, et co...
-
...10 Cfr: Méthode utilisée et analyse comparative, Seco (aprile 2005). Questo documento ...
-
... des plans d'affectation, parce que l'analyse comparative des parcelles considérées isolément...
-
Regeste
Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2).
****************************************
Regeste
Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...
... publicité ne se référait pas à l'analyse comparative réalisée par "Z.". B.- Le 3 septembr...
-
...1.2.1.2.4 Analyse comparative des législations européennes applica...