amortissement vehicule

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... psychiques de l'assuré à conduire un véhicule motorisé en toute sécurité, l'office AI peut si... peut allouer des indemnités d'amortissement à l'assuré qui a acquis, à ses frais, un moyen ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

...les courses avec des véhicules construits et équipés pour transporter neuf pers..., mais pour 25 ans au plus, si l'amortissement des moyens d'exploitation l'exige. . Transport de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

...coûts des capitaux, amortissement, charges administratives, coûts de remise en éta... le stationnement et la maintenance de véhicules à roues et à chenilles. . Les infrastructures ...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

... contributions pour l'acquisition de véhicules et l'aménagement d'installations et d'équipement..., l'inscription au bilan et les amortissements, ainsi que sur les réserves, le compte de constru...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de remise en état ou l'achat d'un véhicule privé. Les prêts doivent être remboursés en qu... par la Confédération pour les amortissements, des produits du prix du sillon (redevance pour l'...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)

...b. véhicules, outre les moyens de transport routiers et ferrovi... sécurité de l'exploitation et un amortissement suffisant des constructions, installations et véh...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

..., les obligations des détenteurs de véhicules, etc. Le présent texte traite par conséquent les... déterminera les règles d'amortissement applicables et les éventuelles exceptions. . La ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...19, al. 2,. ch. 2 (uniquement les véhicules sur rails et les aéronefs) . Exonération de l'im... rigoureuses en matière d'amortissement assurent une égalité de traitement entre tous le...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

...d'un véhicule à moteur ou en relation avec le versement de coti... permettent de tabler sur un amortissement des investissements en 4 à 6 ans après l'introdu...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica