Regeste Art. 127 Abs. 2 BV; Art. 58 Abs. 1 lit. a und Art. 79 DBG; Art. 662a OR; Begriff der Zahlungsunfähigkeit; ausserordentliche Abschreibungen nach unterlassener Bilanzkorrektur; Grundsätze der Bilanzvorsicht, der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit und der Steuerperiodizität. Unterscheidung zwischen Zahlungsunfähigkeit und Liquiditätsschwierigkeiten eines Schuldners (E. 5). Im Steuerrecht ruft ein zeitlich vorübergehender Wertverlust (Verlustrisiko auf einer Forderung) nach einer Wertberichtigung, ein dauernder Wertverlust nach einer Abschreibung auf dem entsprechenden Aktivum (E. 6.4.1). Das steuerrechtliche Periodizitätsprinzip steht einer verspäteten Korrektur entgegen (E. 6.4.2-6.4.4). Aufgrund des Prinzips der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit kann steu...
..., l'Office d'impôt a refusé l'amortissement sur le prêt accordé à C. d'un montant de 59'473... - est toutefois admissible à titre exceptionnel (cf. arrêt 2A.464/2006 du 15 janvier 2007 consid....
... portant sur l'intérêt, l'amortissement ainsi que des clauses relatives à la dénonciatio..., l'office pourra, à titre exceptionnel, requérir l'inscription même auparavant, si...
...Un nouveau «compte d'amortissement» servira d'instrument de gestion. Ce compte englobe... des besoins financiers exceptionnels. La règle complémentaire respecte le traitement ...
... n'est admise qu'à titre exceptionnel pour les autres revenus de capitaux mobiliers; con... juges ont relevé que, malgré l'amortissement, dans la comptabilité de la SI, du compte "Débit...
... l'actif ou au passif peut à titre exceptionnel être effectuée de façon groupée. . Art. 56 Seu.... Art. 59 Amortissements et réévaluations . (art. 51 LFC) 1 L'amortisseme...
Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...
... courant de 6'000'000 fr., sans amortissement, avec intérêts à 8,5% l'an et commission trimes...A titre exceptionnel toutefois, la banque est tenue à un devoir de loy...
...ment prévus par la loi, qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst... les frais relatifs à l'amortissement de la dette hypothécaire de son logement, dont il...
...Par un geste exceptionnel dû à des circonstances particulières, la Suisse...fice, il en résulte, à cause des amortissements, des frais fixes à charge des organisations que d...
...La jurisprudence a admis, à titre exceptionnel, que le bail commercial pouvait être prolongé s'... que la nécessité d'effectuer cet amortissement ne pouvait plus être prise en compte. Quant aux i...
... à un même requérant soit exceptionnel et que ces cautionnements additionnés ne dépasse.... Art. 6 Amortissement . Les prêts cautionnés doivent être amortis dè...
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