amortissement emprunt

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... portant sur l'intérêt, l'amortissement ainsi que des clauses relatives à la dénonciatio...Lorsque les obligations d'un emprunt sont garanties par une hypothèque ou une cédule ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5C.74/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 29 septembre 2006

...et de 60'000 fr. en remboursement des emprunts contractés respectivement auprès de son employeu...pour l'amortissement d'une dette hypothécaire grevant un chalet et à ...

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...�t - au besoin - à garantir les nouveaux emprunts à moyen terme des banques suisses sur le march�... du capital propre requis sans que l'amortissement qui en découlera ne réduise sa propre base de ca...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.218/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 3 septembre 2004

... fonds propres et, pour le surplus, par un emprunt hypothécaire contracté par les deux époux. Le ppaiement des intérêts et l'amortissement devait se faire par le biais d'un compte-joint ouv...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de renoncer à la dissolution d'amortissements et de corrections de valeur qui ne sont plus justi... lorsqu'une entreprise est débitrice d'un emprunt par obligations ou qu'elle a des titres de partici...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.124/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 3 septembre 2004

... fonds propres et, pour le surplus, par un emprunt hypothécaire contracté par les deux époux. Le ppaiement des intérêts et l'amortissement devait se faire par le biais d'un compte-joint ouv...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 1 mars 1968

Regeste Art. 12, 97 und 111 OG. 1. Ist die verwaltungsrechtliche Kammer zugleich mit einer verwaltungsrechtlichen Klage und einer staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung des Art. 4 BV befasst, so kann sie über die beiden Rechtsmittel in einem und demselben Urteil befinden (Erw. 1). Art. 6 BG vom 23. Juni 1944 über die SBB. . Der von einer Gemeindebehörde geforderte Beitrag an die Kosten der Abwasserreinigung ist nicht eine Steuer, sondern eine Vorzugslast, von welcher das Bundesrecht die SBB nicht befreit (Erw. 2-6). 3. Art der Berechnung des Beitrags an die Kosten der Abwasserreinigung (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 12, 97 et 111 OJ. 1. Saisie à la fois d'une action de droit administratif et d'un recours de droit public pour violation de l'art. ...

... travaux, soit pour amortir la somme empruntée à cette fin et en payer les intérêts, le Consei... du montant emprunté et à son amortissement; elles seront perçues jusqu'au remboursement de l...

• Arrêt nº 5A 600/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 janvier 2011

...par un emprunt conjoint et solidaire des époux auprès de la ban... des intérêts hypothécaires et l'amortissement du capital (ATF 119 II 330 consid. 7a; 119 II 404 ...

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

...Un nouveau «compte d'amortissement» servira d'instrument de gestion. Ce compte englobe... par des recettes, et non pas par l'emprunt. Le plafond des dépenses est également calculé ...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide aux exploitations accordée au titre de mesure d'accompagnement social (Ordonnance sur l'aide aux exploitations, OAEx)

... raisonnable, et même si l'amortissement des bâtiments est pris en compte. Art. 2 Exploita...2Si l'emprunteur n'est pas en mesure de transférer un gage immobil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance