Amerique du Nord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 1995

Regeste Art. 4 BV; Staatsvertrag von 1850/1855 mit den Vereinigten Staaten von Amerika (SR 0.142.113.361). Tragweite der Garantien des freien Zugangs zu den Gerichten und der Gleichbehandlung in bezug auf die Pflicht des im Ausland wohnhaften Klägers zur Sicherstellung der Parteikosten des Beklagten. **************************************** Regeste Art. 4 Cst.; Traité de 1850/1855 avec les Etats-Unis de l'Amérique du Nord (RS 0.142.113.361). Portée des garanties du libre accès aux tribunaux et de l'égalité de traitement en relation avec l'obligation du demandeur domicilié à l'étranger de fournir des sûretés pour les dépens du défendeur. **************************************** Regesto Art. 4 Cost.; Trattato del 1850/1855 con gli Stati Uniti dell'America settentrionale (RS 0.142.113.3...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...Afrique du Nord Algérie, Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc...Uria aalge aalge 2013 E Amérique du Nord, Groenland, Islande, Féroé, Écosse, S ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Afrique du Nord 1024 . 2.6 Politique à l'égard de l'Afrique subs...MERCOSUR Marché commun d'Amérique du Sud . (Mercado Común del Sur) . MoU Protocole ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

..., d'Afrique du Sud, des Etats-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Irak, d'Iran, du Mexique, du Népal ou ... fruits et des semences Pays d'Amérique du Nord . 5. Ecorce isolée de Castanea Mill. Tous pays 6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

...P udu mephistophiles Pudu du Nord . H. ippopotamus amphibius Hippoptame . Annexe II ...(Seulement les populations d'Amérique) . . #4. IDIEREACEAE spp. . #4. icksonia spp. Anne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 561/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 2 novembre 2007

...4. Banque d'Amérique du Nord en liquidation,. Vera Gaon,. Nadejda Kalas...

• Arrêt nº 2C 724/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

...Un compatriote qui s'exilait en Amérique du Nord les avait amenés en Suisse comme ses prop...

• Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le caf

... pays en développement en Afrique et en Amérique centrale pour lesquels le café est le pilier des ..., tels que l'Europe et l'Amérique du Nord. . L'évolution du marché depuis 2004 indique que...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 546/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2010

... irrécupérable pour les États-Unis d'Amérique. B. Par demande du 27 octobre 2005, Y.________ a o... l'obtention d'un brevet pour l'Amérique du Nord. Puis, se fondant sur les critères d'évaluation ...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... Russie, de Taïwan et des Etats-Unis d'Amérique . 14. Végétaux d'Ulmus L., destinés à la plan..., originaires des pays d'Amérique du Nord . 2026 25.4 2026 25.4.1 Tubercules de Solanum ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Ordonnance