amender

• Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
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• Protocole

• Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 31 octobre 2006
• Unique
• Protocole

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 21 janvier 1991

Regeste Art. 397 StGB, § 449 Ziff. 3 StPO/ZH; Revision. Wird mit einem Revisionsbegehren eine Massnahme (hier: ambulante Behandlung bei gleichzeitigem Strafaufschub) anstelle einer unbedingten Freiheitsstrafe angestrebt, liegt eine Wiederaufnahme des Verfahrens zugunsten des Verurteilten vor, wenn die neue Sanktion als die für die Besserung des Täters richtige betrachtet werden kann. **************************************** Regeste Art. 397 CP, § 449 ch. 3 PP/ZH; révision. Lorsqu'une demande de révision tend au prononcé d'une mesure (in casu un traitement ambulatoire assorti de la suspension de l'exécution de la peine) à la place d'une peine ferme de détention, il s'agit bien d'une demande de révision en faveur du condamné, lorsque la nouvelle sanction apparaît comme la meilleure solu...

• Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
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• Protocole

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...La Conférence des Parties décide: . d'amender l'Annexe A, l'Annexe B et l'Annexe C de la Convent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
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• Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 20 mai 2008
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• Protocole

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... Parties contractantes juge souhaitable d'amender une quelconque disposition du présent Accord, cet...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
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• Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 29 mars 2005
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• Protocole

• Convention sur la cybercriminalité

... de l'éventualité de compléter ou d'amender la Convention. . 2 Le CDPC est tenu périodiquem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 novembre 1980

Regeste Art. 41 Ziff. 2 StGB. Weisungen. 1. Auswahl und Inhalt der Weisungen haben sich nach dem Zweck des bedingten Strafvollzugs zu richten, durch den der Verurteilte dauernd gebessert werden soll, und sind in das Ermessen der kantonalen Behörde gestellt. Mit der Nichtigkeitsbeschwerde können nur Überschreitung und Missbrauch dieses Ermessens gerügt werden (E. 1). 2. Das Bestreben, den wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand Verurteilten durch Einflussnahme sowohl auf sein Verhalten als Fahrzeugführer (Pflicht zur Hinterlegung des Führerausweises) als auch auf seine Einstellung zum Alkoholkonsum (Schutzaufsicht) zu bessern, stellt nicht schon an sich eine Ermessensüberschreitung dar (E. 2). 3. Wenn sich in der Folge herausstellt, dass die Weisungen den konkreten persönlichen Verhältni...